Veto Populaire

amendements. Le pouvoir exécutif est détenu par le président, tandis que le pouvoir législatif est détenu par le Congrés (chambre des représentants + Sénat). Le président ne peut intervenir contre le pouvoir législatif, il peut seulement poser son véto pour suspendre une loi. C’est un régime Présidentiel car le Président détient un pouvoir considérable. La cour suprême se situe à Washington D.C est constituée de 9 juges nommés à vie. Elle est l'édifice judiciaire américain et contrôle la constitutionnalité

leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les différentes tentatives pour débloquer la situation s'étaient révélées inutiles. Conscients de représenter la majorité des Français, les délégués populaires du tiers se retirent le 17 juin et se constituent eux-mêmes en Assemblée Nationale. Le même jour, l'Assemblée interdit toute levée d'impôts non vérifiée et décrétée par elle-même. Naturellement, ni le roi ni les privilégiés n'apprécièrent cette

révolte. C’est pourquoi il y a création des tribuns de la plèbe, pour défendre les intérêts plébéiens contre l’oppression du patriciat. Ils sont assistés de deux édiles. Obligatoirement plébéiens, ils convoquent les comices tributes et ont le droit de veto (« j’interdis ») contre tous les magistrats (sauf dictateur). Ils se tenaient debout devant la porte du sénat, car ne pouvaient y entrer. Le fait qu’ils écoutent est une garantie de liberté. Ils sont inviolables, ils ont donc une puissance considérable

d'adhérents diminue de 131 000 en 1921 à 52 000 en 1923 et leurs opposants critiquent fortement les discours extrêmes tenus par les communistes. Alors qu'ils n'avaient plus que 11 élus aux élections de 1932, ils concluent un pacte avec le Front populaire pour la lutte contre le fascisme et le nombre d'élus grimpe à 72 (15,3 % des suffrages). A l'aube de la 2nde Guerre Mondiale, le parti communiste approuve le pacte germano-soviétique, ce qui provoque sa dissolution. Après l'attaque d'Hitler, il

britannique s’est construit progressivement, aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité

Ces trois organes sont les suivant : les deux chambres législatives représentant l’une l’aristocratie, l’autre le peuple, les deux chambres étant dotées de la faculté de décider, de créer la loi ; et le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut la combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer

légitimité populaire, donnée par son élection. Il mène seul le pays, s’adresse au peuple, possède de puissants moyens de communications et est fortement médiatisé. * Le président n’est pas dépendant de son parti politique et de ses représentants, il peut aussi collaborer avec le parti opposé ce qui lui garantit une relative indépendance vis-à-vis du Congrès et de sa composition. B) Initiative en matière diplomatique mais aussi législative : * Le Président dispose d’un droit de veto qui

régime américain de l’ensemble des régimes dits parlementaires. Le régime présidentiel correspond en ce sens au choix de pouvoirs différenciés et fortement équilibrés ne disposant d’aucun moyen de trancher leur litige en ayant recours au suffrage populaire. C’est par un autre terme que l’on définit dès lors le phénomène qui conduit le président à prendre une place prépondérante dans le système institutionnel : le présidentialisme. Ce phénomène a notamment été constaté en France en raison d’une

exécutif est dans les mains du Président, élu avec un vice-Président pour quatre ans par des grands électeurs dans chaque État. Il nomme des secrétaires pour former son gouvernement. Il ne peut intervenir contre le pouvoir législatif (son droit de veto ne peut que suspendre une loi) et celui-ci ne peut intervenir contre le Président qu'en cas de raison grave (procédure d’impeachment). Le pouvoir du Président est fort, c'est pourquoi on parle de régime présidentiel pour les États-Unis. Une Cour suprême

exécutif est dans les mains du Président, élu avec un vice-Président pour quatre ans par des grands électeurs dans chaque État. Il nomme des secré­taires pour former son gouvernement. Il ne peut intervenir contre le pou­voir législatif (son droit de veto ne peut que suspendre une loi) et celui-ci ne peut intervenir contre le Président qu'en cas de raison grave (procédure d’impeachment). Le pouvoir du Président est fort, c'est pourquoi on parle de régime présidentiel pour les États-Unis. Une Cour suprême