Vice Consentement Nullité Communauté Universelle

connaissant leur salaire…). Dans l’Histoire des idées juridiques, le « groupement humain » a dérivé vers une « communauté humaine ». Dans une communauté, on ne se limitera plus aux associés, les salariés feront aussi partie de la communauté. Selon Durand, l’entreprise est une communauté humaine ; et puis qu’elle est une communauté humaine, elle doit avoir un chef qui exprime sa volonté. L’idée de communauté sert à justifier le pouvoir personnel du chef d’entreprise ; c’est la théorie de l’ « employeur seul

Chapitre III : Des oppositions au mariage.................................................................................................................................................................................. 40 Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage....................................................................................................................................................................41 Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage.................

c civ selon laquelle l’absent, à son retour, peut demander la nullité de la nouvelle union contractée par son conjoint. Par ailleurs, étant en principe tenu au respect du devoir de fidélité à lui imposé par le mariage (art. 51 loi/mariage), le conjoint de l’absent ne peut avoir commerce avec une autre personne. Paradoxalement, bien que ne dissolvant pas le mariage, le jugement déclaratif d’absence emporte dissolution de la communauté des biens (art. 95 de la loi relative au mariage). -les effets

DIP dans l'univers juridique contemporain L'univers juridique est composé d'ordres juridiques nationaux et de l'ordre juridique international, cad universel. Celui ci permet et à permis la naissance d'ordres juridiques internationaux partiels, spécifiques, qui peuvent aller loin dans leur spécificité par rapport à l'ordre international universel. Ex: l'ordre communautaire [Le DIP ne se définit pas par son contenu et n'a pas que pour objet la réglementation de la conduite des Etats entre

identiques ne sont pas accordés aux enfants adultérins c’est-à-dire issus d’une relation adultérine. Le 11 juil. 1975, la plus grande réforme sur le divorce est votée : on reconnait que la femme demande le divorce et on met en place le divorce par consentements mutuels. Le 23 déc. 1985, c’est la première fois que l’on reconnait que les époux peuvent participer de manière égale à la gestion de leur patrimoine et ceux de leurs enfants. Le 8 janv. 1993, on crée le Juge aux affaires familiales. C’est

....................................................................................................................................................................... 44 Table des matières p.2 Code civil Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage....................................................................................................................................................................45 Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage.................

relations stables et continues s’apparentant au mariage » Néanmoins, la jurisprudence avait assoupli certaines exigences, dans la mesure où à défaut d’obligation de communauté de vie, elle a pu reconnaitre l’existence de concubinage malgré l’absence de cohabitation. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Mars 1982 : l’absence de communauté de vie ne permet pas de refuser un concubinage, concubinage déduit sur d’autres facteurs comme l’attachement et le souhait de vivre ensemble. Dès son origine, le

du commerce. B. Les sources communautaires Les directives transposées ont remodelé des pans entiers du droit des sociétés. Ex : la 1ère directive du Conseil, du 9 mars 1968, qui fixe le régime de la validité des engagements sociaux et des nullité des sociétés de capitaux. Il est inutile de développer ce point, le mouvement de transposition ne s’arrête jamais ! Dernier exemple en date : 2 directives du 1er octobre 2009 viennent d’être publiées dont la transposition doit avoir lieu dans les

Concernant la nature juridique du mariage, elle est débattu depuis longtemps en doctrine on se demande si il est un contrat ou plutôt une institution. Il présente l’apparence des deux, il apparaît comme un contrat dans la mesure où il nécessite le consentement des époux mais en même temps il apparaît comme une institution dans la mesure où les époux ne peuvent qu’adhérer à un statu imposé par la loi sans pouvoir le modifier. C’est donc ce statu que l’on va étudier. CHAPITRE 1 : LA FORMATION

le droit concerne toute la collectivité. En effet, le droit de la famille est un instrument de cohésion sociale, car la famille est un maillon central de la société, qui doit être protégé. On trouve d’ailleurs, à l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, une formule claire : « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ». L’Etat protège donc la famille, et cette protection est finalement le