Vice Consentement Nullité Communauté Universelle

réalité juridique qui est organisée par le droit. I/ la famille : une réalité sociale. La famille est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quelque soit le nom qu’on peut utiliser, on peut parler de clan, cercle… C’est un fait universel, connu de tous, depuis des millénaires qui touche tous les individus. C’est une entité/groupement fondamental de base de la société qui va susciter toutes les attentions. La politique, l’économie, la sociologie vont s’intéresser à la famille. Mais

président américain Wilson en 1918, dans les fameux 14 points de Wilson, ou il annonce dans son dernier point la volonté de créer une société des nations. Ce voeu a été exaucé puisqu'en 1919 a été créé la première grande organisation a caractère universelle "la Société des nations". LA SDN a été une étape majeure dans l'institutionnalisations des RI, elle est le point de départ de nombreuses OI. Ces OI permettent des négociations permanentes, desquelles ressortent de très nombreux traités, qui font

comme groupe appréhender par le droit. PARTIE D’INTRODUCTION I – LA FAMILLE, RÉALITÉ SOCIALE La famille en tant que telle est incontestablement un phénomène naturel constant dans toutes les sociétés. C’est finalement un fait universel et millénaire qui touche chaque individu. Il prend différents noms (clan, tribus…). La famille va constituer, dans l’organisation de la vie en société, un groupement de base fondamental. Ce groupement de base va susciter toutes les attentions :

courtage matrimoniale. Les conditions de validité du contrat de courtage matrimoniale relèvent du droit commun des contrats. Le contrat de courtage matrimoniale doit respecter les quatre conditions traditionnelles du droit des contrats à savoir le consentement, la capacité, l’objet (qui doit être certain et licite) et enfin la cause (qui doit être licite). Le contrat de courtage est illicite dès lors que l’un des clients est déjà marié. L’article 6 de la loi du 23 Juin 1989 consacre et réglemente

maximum pour se marier. Pour le droit, il suffit qu'il ait donné un consentement lucide. Il est même possible qu'il y ait des mariages posthumes. Il n'y a que le Président de la République qui peut autoriser un tel mariage lors de motifs graves et uniquement si l'un des futurs époux est mort alors qu'il avait commencé à accomplir les formalités officielles en vue de se marier. Cela montre la volonté de se marier. 2. LE CONSENTEMENT DES FUTURS EPOUX On le retrouve notamment à l'article 146 : «

personne de son sexe d'origine ? Oui, si il a changé de sexe sur l'état civil. Que devient le mariage du transsexuel contracté avant son changement de sexe ? La nullité du mariage ne peut pas être prononcée car au moment du mariage, les conditions sont respectées. Le divorce pour faute peut être prononcé assez facilement. On peut demander la nullité du mariage pour erreur sur la personne. La sanction la plus juridiquement fondée consiste à prononcer la caducité du mariage. §2 La condition d'âge.

réalité sociologique D’un point de vue sociologique, elle est qualifiée de cellule de base dans l’organisation de la vie collective. La famille constitue un groupe naturel qui rassemble des individus unis par une communauté de vie. Le sociologue va plus loin et dit que cette communauté de vie est destinée à faciliter l’autodéfense des personnes qui s’y retrouvent. Le développement des interventions de l’Etat a abouti à une dissémination du groupe familial, mais néanmoins, si ce groupe familiale est

nombre d'années, les lois concernant la famille se retrouvent dans d'autres code comme la code général des impôts. Comme toujours end droit interne, on retrouve la jurisprudence. On trouve aussi certains texte internationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme (art 16 §3, art 8), la famille fait parti des éléments naturels et fondamentales de la société et à ce titre doit être protégée par les Etats. Il y a aussi la conventions internationale du droit des enfants. C'est surtout du

traités 14 Section 4: Traités et Etats tiers 20 PARTIE IV AMENDEMENT ET MODIFICATION DES TRAITÉS 22 PARTIE V NULLITÉ, EXTINCTION ET SUSPENSION DE L'APPLICATION DES TRAITÉS 24 Section 1: Dispositions générales 24 Section 2: Nullité des traités 25 Section 3: Extinction des traités et suspension de leur application 31 Section 4: Procédure 35 Section 5: Conséquences de la nullité, de l'extinction ou de la suspension de l'application d'un traité 36 PARTIE VI DISPOSITIONS DIVERSES 37 PARTIE

d’examen pour dépister des éventuelles maladies. La loi du 20 dec 2007 a abrogé cela. § 2 : Les conditions psychologiques Il doit exister et être intègre. A. L’existence du consentement 146 : il y pas de mariage lorsqu’il y a point de consentement. Il faut distinguer : * la forme : expression du consentement, il doit s’exprimer lors de la célébration mais la forme de cette dernière n’est pas fixée de manière impérative par le code civil. Dans un arrêt du 22 jan 58 la cour de cassation