Vice-Premier ministre

sont conférés. A. Les pouvoirs propres du Président de la Vème. Le président exerce une certaine influence sur le premier ministre. Cela résulte tout d’abord de son pouvoir de nomination du Premier ministre mais également des prérogatives qui lui sont attribuées au détriment du Premier ministre. Il serait incorrect de dire que le Président peut choisir son premier ministre en ignorant complètement la tendance de l’Assemblée. En effet, si elle est en désaccord, la majorité parlementaire pourrait

reine , expose les différents projets envisagés etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il estime contraire à sa politique. Ex : en 1988, la reine souhaitait faire un voyage à Moscou , et Mme Margaret Thatcher , le premier ministre a interdit , donc voyage n'a pas été effectué. Question

Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander

européenne du 4 avril 2006 et aux recommandations du rapport du Sénat du 25 juillet 2002 et viole les principes de droit communautaire de liberté d’établissement et de libre prestation des services, ainsi que le principe d’égalité. Le Premier ministre, s’associant au ministre de la culture et de la communication, conclut au rejet des requêtes en rejetant chacun des moyens invoqués par la Compagnie et l’Association. Comment trouver un équilibre entre l’adaptation nécessaire du droit et la protection des

détourner » le processus législatif. A) La loi gouvernementale et la loi parlementaire a. La loi : l’aboutissement du programme législatif du gouvernement L’article 39 de la Constitution dispose que l’initiative de la loi appartient au Premier ministre, ainsi qu’aux membres du Parlement, députés comme sénateurs. Les parlementaires partagent donc le pouvoir de légiférer avec le chef du Gouvernement. Il apparaît normal que le Gouvernement dispose d’une certaine immiscions dans le processus

et d’établir un projet qui tient compte à la fois des recettes probables et des dépenses à envisager. C’est le Premier ministre et le gouvernement qui font les grands choix politiques relatifs au budget annuel. Le ministre des finances a un rôle fondamental dans la préparation du budget, il est le seul ministre encaisseur, il centralise les demandes de crédit des autres ministres. Il est également responsable de l’équilibre entre recettes et dépenses lors de la préparation du budget, puisqu’il

attributions du Président de la République comprend 15 articles dont l’article 19 qui énonce que « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8-1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, les ministres responsables ». Le contexte dans lequel a été fait l’article est très intéressant et mérite que l’on si intéresse : la IVe République et avant elle, la IIIe, ont été des régimes parlementaires caractérisés par certains auteurs

président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner n’est pas un tâche noble mais seconde. Le Premier ministre est un « tâcheron ». Il est entendu

République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le gouvernement est responsable devant le Parlement (240 députés élus au scrutin proportionnel pour 4 ans) qui nomme le Premier ministre (sur proposition du Président de la République) et les ministres (sur les propositions du Premier ministre). Parmi les partis politiques on trouve le parti socialiste bulgare, le mouvement pour les Droits et Libertés, l’union des forces démocratiques… 4) La place de la France en tant

RETABLISSEMENT DE L’AUTORITE GOURNEMENTALE I. Assurer l’autorité du Premier ministre sur son gouvernement Les 1ers ministres avant avaient du mal à affirmer leur autorité sur les ministres la cohésion et l’efficacité pas assuré. 3 manières pour assoir cette autorité : A. L’affirmation de son rôle de direction du gouvernement L’article 20 de la constitution dit que le gouvernement détermine et conduit la politique, le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. Celui qui va diriger la politique