Vice-président

PARLEMENT-PRESIDENT Om de huidige verhouding tussen het Franse parlement, l'assemblée nationale en le sénat, enerzijds en het Franse staatshoofd, le Président de la République, anderzijds, te bespreken, is het noodzakelijk eerst hun respectievelijke bevoegdheden te schetsen. Deze bevoegdheidsverdeling op zich werpt al licht op de onderlinge band tussen deze instellingen. De president is het staatshoofd van de republiek, en als zodanig hoofd van de uitvoerende macht. De president haalt zijn

Le rôle du Président dans la Constitution Extraits de la Constitution de la Ve République relatifs au Président de la République, son mode d'élection, ses prérogatives. Titre II : Le Président de la République Article 5. (>> article complet) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

- Un bouleversement dans les relations président premier ministre - Bipolarisation de la vie politique fr I) les nouveau rapport président , premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet, a la différence des 3ém et 4ém république, le chef de l’etat va disposer d’une légitimité populaire et donc démocratique. On peut dire que le président va être la clef de voute des institutions administratif du pays. L’erreur fondamentale serait d’imaginer

(dans la réalité les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce

France se doit à elle- même quand on lui demande pour la victoire, après l'aide du sang, l'aide pécuniaire dont la victoire sera la garantie. (...) » Extraits de l’intervention à la Chambre des députés, le 20 novembre 1917, de M. Georges Clemenceau, président du Conseil des ministres, ministre de la guerre, pour une déclaration du Gouvernement, à l'occasion de son investiture. Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/clemenceau/clem3.asp   3   2. Qui appelle-t-on les « poilus » ? Quelles

d’Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C’est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence, le procés ne dura que deux jour,et il a été mener par le president Antona. Ranucci attendait un triomphe, la vérité de son innocence devait pour lui éclater au grand jour. Naïvement, celui-ci pensait que l’Etat français prendrait un profil bas, s’excuserait même. Or ce procès fut le triomphe de l’accusation. Maitre

concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.». L’initiative de cette révision peut venir de deux entités politiques distinctes : le président de la République ou les membres du parlement. C’est donc une opposition entre pouvoir legislatif et le pouvoir executif. L’initiative vient nécéssairement soit du président de la République soit du parlement mais elle ne peut venir des deux organes en même temps. En effet, le président de la République

Tunisienne — 3 septembre 2013 2557 2557 2558 2558 2559 2559 N° 71 décrets et arrêtés PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions

constitutionnelle vient d’être promulguée le mardi 15 octobre 2013. C’est désormais chose acquise. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Leur mandat est de neuf ans non renouvelable. Le président de cette Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une fois.   La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle