Vice-président

part de sa volonté que la France ait un pouvoir exécutif fort. En premier lieu, le Président de la République se voit attribuer un rôle beaucoup plus riche que celui qui lui était confié sous les Troisième et Quatrième République. Il est « placé au dessus des partis » et est désormais élu par un collège composé de parlementaires et principalement d'élus locaux et non par des assemblées parlementaires. Le Président décide de la composition du Gouvernement alors que sous les Troisième et Quatrième

la République. Qu’est-ce que le présidentialisme ? D’après Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs

est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président de la république peut-il mettre en application les prérogatives que lui confère la constitution de la Vème république? Pour cela, on verra quels sont les pouvoirs que la constitution de 1958 confère au président de la république (I),

actes non-contresignés du chef d’Etat La particularité de l’actuelle Constitution est d’avoir doté le Président de la République de pouvoirs qu’il exerce sans contreseing. Ces pouvoirs sont à rapprocher du rôle que la Constitution confie au Président de la République (art. 5 C.). En tant que gardien de la Constitution. Il nomme trois membres du Conseil Constitutionnel et son président (art. 56 C.) -Saisit le Conseil pour un contrôle de la constitutionnalité des traités (art. 54 C

août. Une semaine plus tard, il parait au Journal officiel[1]. La LOPSI est inscrite au JO en date du 29 août 2002 Nouvelle architecture institutionnelle • Au niveau national, le Conseil de la sécurité intérieure définit sous la présidence du Président de la République les orientations nationales des politiques de sécurité. Après validation par le gouvernement, elles sont mises en œuvre par le ministre de l'Intérieur, ayant désormais autorité sur la gendarmerie nationale, qui conserve cependant

Le Président de la République nomme 3 des 9 membres nommés du Conseil constitutionnel. Lorsqu'il y a lieu, il nomme le Président du Conseil constitutionnel. Ce pouvoir s'exerçait, jusqu'à présent, sans aucun contrôle, et sans contreseing ministériel. Cependant, la révision constitutionnelle de 2008 a étendu aux nominations au Conseil constitutionnel la procédure de l'article 13 de la Constitution, qui permet aux Commissions parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat de s'exprimer sur

Responsabilité du président de la république Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » I / Irresponsabilité politique A)Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui est un mode compensatoire de cette irresponsabilité

présidentiel ? mixte ? Même le général de Gaulle ne s’y est pas risqué. Il s'est contenté de dire que le régime avait à la fois des traits parlementaires et présidentiels (cf. citation cours). La difficulté vient notamment de la place originale du président de la République (arbitre, chef d l'Exécutif ?) et de l'ambiguïté de ses rapports avec le Premier ministre et le gouvernement . - définitions : régime parlementaire : régime de séparation souple des pouvoirs. Chaque organe constitutionnel (Exécutif/Législatif)

Sujet : L'élection du Président de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera

ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales qui déterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la