Vice-président

La compétence réglementaire du président de la république Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements, c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Il s'oppose au pouvoir législatIf. En France, l'article 37 de la Constitution établit un pouvoir réglementaire autonome (qui ne se limite à l'application des lois) pour les domaines non couverts par la loi. Le pouvoir réglementaire est détenu principalement

CORRIGE REDIGE DE COMPOSITION : La Vème République, un régime dominé par le président ? Des réformes constitutionnelles de la Vème République sont actuellement à l'ordre du jour à la demande du nouveau chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Ce dernier, élu en mai 2007 renouvelle chaque jour l'expression de son omniprésence. Se demander si le président de la république est celui qui domine les institutions est donc une question d'actualité. Née en 1958, dans un contexte d'affaiblissement de la IVème

conflit, il est interdit d'engager ou de poursuivre une procédure de révision "lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire" ; pour éviter aussi qu'un Président "intérimaire" ne profite de la situation, l'usage de l'article 89 est interdit "durant la vacance de la Présidence de la République" ; pour éviter encore qu'un Président en exercice ne saisisse l'occasion d'une crise exceptionnelle, il lui est interdit - par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 - de changer

France | * | | L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002 ; celle de 2007 les 22

Commentaire d’articles Sujet : L’article 12 de la Constitution de 1958 Fondé par les constituants de 1958, la dissolution est un moyen pour permettre d’assurer une stabilité politique entre le pouvoir exécutif représenté par le Président et le pouvoir législatif par le gouvernement. Le droit de dissolution est un ancien pouvoir royal qui ne concernait que la Chambre Basse. Ainsi , quand le roi n’était pas satisfait de la chambre élue , il pouvait éliminer cette assemblée de façon à ce

démocratie, et les lois de la République. Titre II. Du président de la République et du Gouvernement. Article 8. Le président de la République est le chef de l'État. Il incarne l'unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Article 9. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel

lourde et rarement appliquée L'article 48 de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a instauré un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Il est en effet prévu, par cette disposition, que le président du conseil général peut, de sa propre initiative ou sur saisine de l'établissement scolaire, du préfet ou de la caisse d'allocations familiales, établir un contrat de responsabilité parentale avec les représentants légaux du mineur concerné. L’article

public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient

parmi lesquelles celle du Cameroun avec à sa tête Mlle Manuella qui je suis, accompagnée du ministre du travail et de la sécurité sociale Robert NKILI. Le début des travaux a été lancé par une cérémonie d’ouverture présidée par le représentant du président de la république de Côte d’ivoire S.E. BITI ALLOU, qui prononça un mot de bienvenue et le discours du représentant du Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale du travail M. Andrew DAVIDSON. Le rapport qui suivra se propose de vous présenter

Sénat du Président de la République , Jules Grévy daté du 6 février 1879. Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu’à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne. Il est président de la Chambre