Vie Prive Vie Professionnelle

d'Aide par le Travail (ESAT), à temps plein ou partiel. C'est un lieu de vie ouvert 365 jours par an qui propose vingt logements sous forme d'appartements individuels. Il a pour mission de « soutenir et d'accompagner le résident, dans une démarche socioprofessionnelle intermédiaire entre projet de soin et projet d'insertion en milieu ordinaire ; dans une démarche sociale en complément de celle d'insertion professionnelle organisée par le service d'aide par le travail ; dans une prise en charge

MODULE LE SECRET PROFESSIONNEL MODULE LE SECRET PROFESSIONNEL « Questions Ethniques,, Déontologiques et Juridiques » PRÉAMBULE La problématique du secret professionnel et de la confidentialité des informations s’inscrit au cœur des pratiques de l’intervention sociale. Quelles informations relèvent du secret professionnel? Qui sont les personnes éligibles et tenues au secret professionnel ? Quelles sont les informations que l’on peut ou doit transmettre et dans quelles conditions ? Comment s’articulent

Table des matières Introduction 3 Problématique 3 Thèse 5 1. Outil de socialisation 5 1.1 Outil de rencontre et de communautés virtuelles 5 1.2 Site de réseautage professionnel 5 1.3 Outil de propagande 6 2. Avantage pour les entreprises 7 2.1 Outil de marketing 7 2.2 Plateforme pour tous les développeurs 8 3. Lutte contre la cybercriminalité 8 Antithèse 9 1. Dangers pour les internautes 9 1.1 Virus et spam 9 1.2 Cybercriminalité, usurpation d’identité 10 2. Diffusions d’informations

Le droit à l'oubli en droit public Il est des raisons pour douter de la pertinence de parler de droit à l'oubli en droit public. L'expression trouve son origine en droit privé, dans la doctrine (1) avant d'être utilisée parcimonieusement par le juge judiciaire (2) . Mais elle ne figure pas au registre des notions transfuges réceptionnées par le juge administratif ou le juge constitutionnel. Des institutions classiques, telles que l'intangibilité de l'ouvrage public (3) , l'imprescriptibilité

Internet au travail [pic] M. BLANCHARD Économie - Droit Année 2012-2013 SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ DÉVELOPPEMENT 2.1/ L'utilisation personnelle d'Internet au travail est tolérée. 2.1.1/ Droit au respect de la vie privée, aucune restriction sans cause au libertés Individuelles ou Collectives. 2.1.2/ Utilisation d'Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable. 2.2/ Les mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le

Celui-ci permet à une personne de s'opposer à l'utilisation de son image, qu'elle soit à des fins lucratives ou non, au nom du respect de la vie privée, mais qui est cependant pondéré par le droit à la liberté d'expression. L’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 30 juin 2004 est ainsi relatif au droit à l'image et au respect de la vie privé et vise les articles 8 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article

l’égalité professionnelle) ainsi que celles portant atteinte au droit au respect de la vie privée, plus poussé que la vie personnelle. Selon la Cour de Cassation, la qualification, la rémunération et l’horaire de travail constituent des éléments essentiels du contrat ne pouvant être modifiés sans l’accord du salarié. Texte de référence Accord Interprofessionnel du 11/01/2008 (devenu Loi sur la Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008). Art 8. La mobilité professionnelle et géographique

INTRODUCTION La genèse des politiques sociales se situe, en France, aux environ de 1830. C’est une période relative à la prise de conscience des conditions de vie misérables de la population, la montée en puissance du salariat et des mouvements sociaux. Dans la deuxième partie du XXe siècle, le concept de protection sociale, composante indispensable des politiques sociales, ne fait plus appel aux solidarités familiales et à la charité mais bien à la solidarité de la collectivité nationale pour

client. Ce rôle, implique au banquier une plus grande transparence dans ses échanges avec ses clients. Il se doit de mieux les informer sans pour autant s'immiscer dans leurs affaires. Le devoir du banquier de non ingérence permet de préserver la vie privée de son client. Mais pour mieux le servir il faut bien s’informer sur lui et bien l’informer, en fait c’est une obligation fait au banquier. Mais est ce la non ingérence qui met des limites à l’obligation d’informer ? Ou bien au contraire c’est

LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail (origine, sexe, âge, …). Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide