Vie Prive Vie Professionnelle

La protection du consommateur Le cyberconsommateur est confronté à plusieurs problèmes qui tiennent essentiellement à la distance. On peut noter que le commerce électronique : * Est une atteinte à la vie privée car on parle de « harcèlement commercial » à domicile * Le consentement est donné à partir d’images et non pas à partir d’un objet réel * Absence de conseils personnalisés * Le paiement est dématérialisé La place du droit à repenser Par principe, le contrat est formé par

professeur de sociologie à la Sorbonne, directeur de centre de recherches sur les liens sociaux, spécialiste de la famille, de la vie privée, des adolescents, des sociétés individualistes, directeur de la collection « Individu et société », de la série « Les mondes sociaux ». Il a travaillé sur les constructions de l’identité et de la subjectivité notamment dans des situations de vie à deux, sur les phénomènes d’individualisme dans le couple ou en famille et sur les processus d’individualisation. Il a ainsi

ou de services. Code de consommation : B to C juridiction de proximité, tribunal d’instance ou grande instance. Code de commerce : B to B tribunal de commerce. Code Commerce Code Consommation * Professionnel - Professionnel * Non Professionnel - Professionnel B- La loi de protection du cocontractant Les prix affichés doivent être clair et non ambigües C- L’obligation de loyauté L’article 1134/1135 s’applique à tous les types de contrats. L’ignorance légitime

La civilité : La civilté est le respect des bienséances , l'actes de politesse ( la courtoisie ), le respect de règles de vie en commun. La civilité evolue selon les période ( ce qui était tolérés autrefois ne l'est pas forcément aujourd'hui et vise versa ) en fonction des lieux ( dans la famille, au lycée, entre amies, avec des adultes, selon les quartiers ) en fonction des pays et des civilistations.L'observation des convenances en usage chez les gens qui vivent en société. Cette definition établit

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou

prochain d'une proposition de résolution - c'est-à-dire une déclaration de principe - "sur la liberté de la presse" qui "précisera l'équilibre entre liberté de la presse, droit d'informer, droit au respect de la vie privée et respect des informations couvertes par des secrets professionnels". "Déterminée à ce qu'une certaine conception de la presse ne devienne jamais la règle dans les médias français", la députée avait déjà adressé, début juin, avec 24 de ses collègues de la majorité,une lettre ouverte

risques dits « sociaux » par le biais d’une redistribution financière et qui, afin d’assurer une continuité des revenus, garantissent à tout ou partie de la population : Des revenus de remplacements (lorsqu’un événement de la vie empêche l’exercice de l’activité professionnelle) ; Des revenus de complément (travailleur qui soit son revenu diminué par des frais) ; Des revenus minimums garantis (assurer un minimum vital à une partie de la population n’ayant pas d’emploi et ne pouvant pas bénéficier

entoure le sida à plusieurs problèmes à résoudre. La personne atteinte aura des répercussions sur sa vie professionnelle, personnelle et sociale. La personne affectée doit également prévenir ses anciens partenaires sexuelles, ce qui n’est pas la chose la plus facile à faire. Les femmes séropositives peut-elle avoir des enfants ? Le dépistage devrait-il être obligatoire pour protéger les professionnelles de la santé ? Les médecins peuvent-ils divulguer l’information personnelle de ces patients ? Le document

cyberconsommateur est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier. A. Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel Le commerce électronique peut poser certains problèmes au cyberconsommateur : – une atteinte à sa liberté et à sa vie privée : il subit un véritable « harcèlement » commercial à son domicile ; – un consentement donné à partir d’images et de descriptions et non pas à partir d’un objet réellement vu ; – l’absence