Vie privée

autour de la notion de « l’espace public ». Les thèses de Habermas sont souvent obscures, et nous trouverons ici quelques éléments de synthèse La thèse de Jürgen Habermas, datant de 1961 , voit dans l’espace public une sphère intermédiaire entre vie privée et État. Il analyse la genèse de la sphère publique bourgeoise, ses transformations et celles de l’État, puis la montée en puissance et le déclin de l’opinion. Pour autant, il ne faut pas renoncer au concept d’opinion publique (si fictive soit-elle)

de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation. Le droit exclusif reconnu à chaque personne d’interdire la fixation et la publication d’images qui portent atteinte à la vie privée ou à l’intimité de la vie privée constitue un aspect du droit de la personnalité et vise à protéger chaque individu contre toute atteinte à son intégrité physique, intellectuelle ou morale. En outre, le droit d’interdire la fixation et l’utilisation de ses traits

il a émis des désirs particuliers quant à l’héritage de son œuvre, ils doivent être respectés. L’héritier a donc la responsabilité de préserver l’intérêt de l’auteur disparu. L’auteur joui du droit exclusif de son œuvre tout au long de sa vie. Cette protection est également valable pour les héritiers durant 70 ans après la mort du créateur. A la fin de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public. Ce la signifie que l’œuvre appartient à tous et que chaque personne est autorisée à utiliser

Le mardi 5 décembre 2006 la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de rejet concernant le droit au respect de la vie privée Est paru dans le magazine bimensuel choc une photo de Mr X pendant ces vacances ou il est représenté nu de dos et de face. le 31 janvier 2005 Mr X fait appel devant la cour d'appel de Paris en vue de confirmé l'ordonnance qui prescrit des mesures pour faire cesser le trouble que subit Mr X , celle-ci étant le versement d'une provision,la suppression

salariés). De plus, il devra mettre en place un panneau d’information à l’entrée de l’entreprise, destiné au personnel et aux personnes extérieures, tels les visiteurs . En outre, l’installation d’un système de vidéosurveillance relève dans un lieu privé, de la compétence de la CNIL, car la mise en place d’enregistrements de vidéos constitue un traitement de données à caractère personnel. Une procédure d’autorisation doit être mis en place, s’il y a utilisation d’une technique biométrique. La CNIL

officielle ; de même la présence du chirurgien relève des règles de l‘époque. Le 2ème paragraphe se situe dans la continuité du 1er mais du côté de la vie privée. Transition=références au domaine de la justice «magistrat» l9 «robe» l13 qui renvoie par métonymie à cette charge «argent» l9 quant à lui renvoie à la variabilité des charges. La vie privée est illustrée par les termes «diner», «femme» l10, «chez lui» l13 et par la coté familier de la situation évoqué une conversation du magistrat avec son

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950, l’article 8 dispose « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». En 1996, au Royaume-Uni, le requérant, un homosexuel, est arrêté puis condamné pour avoir eu des rapports sexuels avec d’autres hommes, majeurs et consentants, à son domicile. Ces actes avaient été filmés mais les enregistrements ne constituaient pas l’objet de la

L’utilisation d’internet sur le lieu de travail    Introduction    Internet  est  un  usage  courant,  il  est  couramment  utilisé  dans  la  vie  quotidienne  est  sur  le  lieu   de  travail.  Le  recours  à  Internet  au  travail  est  devenu  indispensable  en  quelques  années  dans  de  nombreuses  entreprises.  Il  s’agit  aujourd’hui  d’un  outil  puissant  mis  à  la  disposition  de  l’employé  par  l’employeur.  L’employeur  adapte  son  règlement  intérieur,  par  la  charte  informatique

(e-mail, téléphone …) L’E-DRH est la garant des systèmes d’information choisis, il doit donc veiller à une bonne mise en œuvre des outils d’information. Il faut donc fixer des limites (qui a accès à quoi ? ). Il faut aussi veiller au respect de la vie privée. Une bonne gestion de l’information est un outil de transparence et de cohésion (accès données CE, …) 3- Chapitre V : pages 41 à 76 : les domaines RH concernés - Recrutement et mobilité interne : utilisation de l’Intranet pour diffuser les postes

deux => choisir plus protectrice de l’intérêt le plus légitime. Besoin légitime d’information Atteinte vie privée de publier les salaires => mais pas d’atteinte car actualité économique et sociale car il y avait eu une grève = en quête faute. Casse.soc., 17 mai 2005 Sur le lieu de W, les dossiers renommés « personnels » sur l’ordinateur de l’entreprise font partis de la vie privée de l’employeur. La cour d’appel a démontré qu’il n’y avait pas de lien entre les photos et l’activité de W