Voie de la Liberté

une conception relativement étriquée du rôle dévolu au Conseil Constitutionnel. Ils n’avaient pas l'ambition de d'en faire une cour constitutionnelle au sens plein du terme c'est à dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme la Cour suprême des États-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand. La cour constitutionnelle devait être selon l'expression de M. Debré, «une arme contre la déviation du régime parlementaire», c'est-à-dire un arbitre des conflits entre

la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour qu'elle

de la Constitution et les textes fondamentaux auxquels il fait référence, la Déclaration des droits de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Depuis, la fonction protectrice des libertés exercée par le Conseil constitutionnel n’a cessé de s’affirmer par une reconnaissance continue des droits et libertés ainsi que par la déduction de nouveaux droits, favorisée par l’extension des possibilités de saisine réalisée en 1974 par le constituant. De nombreux droits proclamés par la Charte des droits

des pouvoirs. Cette norme suprême est plus communément désignée sous le terme de constitution, elle est le sommet de la « hiérarchie des normes » (Kelsen) et à ce titre protège les citoyens de l’état qu’elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu’elle leur accorde. C’est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent de ce fait la respecter scrupuleusement, cela s’applique également à la loi. La première Constitution

à la paix dans le monde. (Confucius) 1 Texte 9 : Paroles du maître A quinze ans, je décidai d’apprendre. A trente ans, je m’affermis dans la voie. A quarante ans, je n’éprouvais plus aucun doute. A cinquante ans, je connaissais les décrets du ciel. A soixante ans, j’avais un discernement parfait. A soixante-dix ans, j’agissais en tout liberté sans pour autant transgresser aucune règle. (Confucius, Entretiens 2,4) Textes éthiques du Dao De Jing Texte 1 : Le meilleur souverain est celui

représentants à plusieurs échelles. Cette définition engendre plusieurs conséquences, comme le nécessaire respect des libertés individuelles et collectives. Celles-ci, définies par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 actualisés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 définissent les droits dont jouissent les citoyens, tels que la liberté d’expression, d’opinion ou de manifestation. La démocratie suppose l’existence d’une citoyenneté active, basée sur

contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. On distingue différents types de contrôle : par "voie d'action": Modèle offensif voulu par Hans Kelsen et portant l'idée d'une centralisation associée à un organe ad-hoc. L'idée est alors de faire un procès à la loi a priori, c'est-à-dire entre le moment où elle est voté au Parlement et celui où elle

L’acte de questionner ouvre-t-il la voie à un art de penser ? [Introduction] Hume : philosophe anglais, dont l’empirisme débouche sur un scepticisme. S’interroger par exemple sur la validité de l’idée de causalité : lien nécessaire entre cause et effet. Cette nécessité est mise profondément en question par Hume, ce qui « réveille Kant de on sommeil dogmatique ». Rien, pour Hume, dans la succession des constats opérés ne permet de conclure à un lien nécessaire. Ce n’est que par habitude qu’on

découle la liberté d’expression. Selon le professeur Iba Der THIAM la démocratie est « un moyen d’expression de la liberté… ». La démocratie est indissociable de la liberté de la presse car on ne peut parler de démocratie si celle-ci ne respecte pas les droits de la presse, ne permet pas aux citoyens d’exprimer librement leur point de vue. Ainsi, la liberté de la presse est vitale pour une démocratie en ce sens qu’elle est révélatrice de l’Etat de droit. Pour Francis BALLE : « la liberté de communication

d’instruction fait citer devant lui, par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui parait utile ». L’alinéa 2, du même texte précise que les témoins peuvent être convoqués par huissier de justice, lettre recommandée ou par voie administrative. L’audition des témoins obéit à des formalités techniques précises. Le code de procédure pénale précise que : « les témoins doivent être entendues séparément et hors la présence de la personne inculpée » (art. 119, C.P.P.). Le juge