Voie de la Liberté

des voitures ect...Dans le début du film on voie que Dom Juan et Sganarelle enterre un prêtre on serra plus tard que cette personne est le commandeur ensuite on retrouve les deux personnages chez Dom Juan. On voie des libertins qui font Lamour. Ensuite Sganarelle fait l’éloge du tabac en plein milieux d’une soirée. Quand il fait cet éloge il sniff de la cok en même temp J’ai l’impression quand il fait cette éloge le tabac est remplacer par la cok on voie aussi que Sganarelle est gay dans le film alors

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

second en raison de son objet, puisque l’intérêt général doit toujours primer sur les intérêts particuliers. C’est la raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d’obligation, d’interdiction, d’injonction, ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le DPR est au contraire un droit égalitaire qui trouve

classique, le Conseil d'État a fait appel aux circonstances exceptionnelles pour reconnaître la légalité de certaines interventions des collectivités locales en matière économique, interventions économiques en principe interdites en vertu du principe de liberté du commerce et de l'industrie 1.2 C'est surtout à l'occasion des deux guerres mondiales que la notion de circonstances exceptionnelles a été utilisée 1.3 La jurisprudence a transposé la notion de circonstances exceptionnelles en cas de "crise générale

constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales. I - La limitation du pouvoir Chapitre 1 : Le phénomène étatique Les principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles

plusieurs personnes. Dans le cadre du service mis a disposition par OverBlog, désigne toute personne qui utilise l’outil de création et d’édition de Blogs disponible sur OverBlog pour créer et éditer son blog. Sur un blog tout le monde a le droit à la liberté d’opinion, d’expression et de communication. Sur un blog, il peut y avoir des publications pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique... Les publications peuvent être commentées par les visiteurs du blog. Un blog

part, à toute fille isolée de racoler en dehors du quartier réservé et à toute femme ou fille de tenir un débit de boissons ou d'y être employée à un titre quelconque ; qu'il a prévu comme sanctions à ces arrêtés le dépôt au "violon" des filles par voie disciplinaire ainsi que leur expulsion du camp retranché de Toulon en cas de récidive et la fermeture au public des établissements où seraient constatées des infractions auxdits arrêtés ; Considérant que les dames Dol et Laurent, se disant filles

a) Les lois constitutionnelles Ont pour but de modifier ou de réviser la const°. Elles sont soumises à une procédure d’adoption spéciale puisqu’elles doivent être adoptées soit au Congrès (AN+sénat réunis à Versailles) soit par le peuple par voie de Référendum.(loi référendaire). Loi constit° du 4fevr 2008 sur la communauté européenne et l’ue + loi 4juil 2008 sur le Conseil constitutionnel et l’art 61-1. b)Les lois organiques Ont pour objet de fixer les modalités d’organisation

il reste un droit jurisprudentiel. B. Les conséquences du caractère jurisprudentiel Il y a 3 conséquences. * La flexibilité du droit administratif. On parle aussi de souplesse du droit administratif. Le juge dispose d’une très grande liberté d’action qui lui permet d’adapter le droit à l’évolution des idées, des faits, de s’adapter aux nécessités de la vie administrative et sociale. Ce n’est pas un droit figé. Pour autant le conseil d’état a toujours été soucieux de la sécurité juridique

profit du Consulat. La concentration des pouvoirs désigne un régime, où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs résident dans les mains d’une personne ou d’un organe. Dans ce régime, il n’y a pas de démocratie, ni de garantie des libertés et droits des citoyens. Le Consulat est un régime politique de la France issu du coup d'État du dix-huit Brumaire an VIII, qui renverse le régime du directoire qui s'était étendue de 1795 à 1799. Il a été instauré par la Constitution de l’an VIII