Voies De Recours Au Maroc

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

Le fait personnel des étrangers relevé par la Cour se réfère d’abord au caractère violent et du recours à la force employé par les étrangers lors de leur tentative de traverser les frontières. L’arrivée des migrants aux frontières espagnoles est d’emblée qualifiée par la Cour d’arrivée en masse violente et menaçante pour l’ordre public, et le renvoi

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc • La promotion de l’intégrité dans

publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Kitchener qui veut l'empêcher de rejoindre la colonie française de la Somalie, sur la mer Rouge. La France s'incline et doit reconnaître l'autorité britannique sur la totalité du bassin du Nil. De 1905 à 1911 ; l'All et la France s'opposent à propos du Maroc sur lequel la France veut établir son protectorat.   II Les empires coloniaux : A)     Assimilation ou association ? 1 L'administration des territoires : A la veille de la 1er Guerre mondiale, le partage du monde entre les grands est achevé

de promotion des exportations. L’organisation logistique n’influence pas uniquement la compétitivité des exportateurs marocains, mais elle est aussi à la base des décisions de délocalisation des entreprises étrangères qui essayent de s’installer au Maroc. Pendant longtemps, on s’est focalisé sur le sacro – saint avantage du coût de la main – d’œuvre pour attirer ces entreprises. Toutefois, les évolutions récentes de l’environnement concurrentiel ont montré les limites d’une stratégie fondée essentiellement

étrangers (IDE) est une priorité majeure du Maroc pour son décollage économique. Le sujet est central dans tous les discours du Roi Mohammed VI, et constitue un fil directeur pour l’action du nouvel exécutif. Dans ce contexte, malgré des atouts certains et une amélioration réelle du cadre général de l’investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continuent de peser sur la rentabilité à court et moyen terme des investissements étrangers au Maroc et sur leur sécurité, affectant l’attractivité

En tenant compte de ces pratiques, on peut affirmer que le phénomène de la fraude fiscale est une problématique qui se pose avec beaucoup d’acuité à toutes les économies à travers la planète. Poser cette question revient à envisager les voies et moyens, les mécanismes pour contrecarrer ces agissements qui ont pris une ampleur internationale grâce ou à cause de la mondialisation. En effet, aujourd’hui, la facilité grandissante de la circulation des capitaux et des personnes offre un tremplin

Kitchener qui veut l'empêcher de rejoindre la colonie française de la Somalie, sur la mer Rouge. La France s'incline et doit reconnaître l'autorité britannique sur la totalité du bassin du Nil. De 1905 à 1911 ; l'All et la France s'opposent à propos du Maroc sur lequel la France veut établir son protectorat.   II Les empires coloniaux : A)     Assimilation ou association ? 1 L'administration des territoires : A la veille de la 1er Guerre mondiale, le partage du monde entre les grands est achevé. Toutefois