Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

L’analyse de la réglementation régissant le secteur postal fait ressortir l’absence d’une définition légale du SPU au Maroc jusqu’à présent. Le législateur marocain a limité la notion de service universel au secteur des télécommunications. Cette absence est contraire aux dispositions de l’article 3 de la convention postale universelle adoptée en 2008 et ratifiée par le Maroc. La législation marocaine se caractérise également par l’absence d’un régulateur indépendant de l’autorité réglementaire

CRM…………..……….....42 a - Les constats d’échecs de la mise en oeuvre d’un CRM……………………………….….…41 b - Les clefs de la réussite d’un projet CRM………………………………….…………………43 IV- L’accueil des clients……………………………………….…………..….…46 1 - Les attentes des clients en matière d’accueil…………………………………………...46 2 - L’organisation de l’accueil physique : L’accueil face à face…………………….….…46 a - L'espace d'accueil…………………………………………………………………………….…48 b – Les étapes de l’accueil…………………………………………………………………………48 3 - L’organisation

politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants de s’approprier de l’importance

RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :S O U S L E T H È M E :LA F I N A N C E 2. 0 E T L’ É V O L U T I O N D U S Y S T È M E F I N A N C I E R E T B A N C A I R EC A S D E L A C O N S T I T U T I O N D E I P C C R O W D F U N D I N GTELEGESTIONRéalisé par:OUAHI YOUSSRAFilière : Gestion financière et comptable Année universitaire : 2020/2021Encadré par : M.SOUHAIL BRAHIM, encadrant pédagogique

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos Avant de convier à lire ce modeste

soutenable ? (ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES) Document 3 : Quelle croissance soutenable ? Leçons d’Afrique et d’occident, (Emmanuel Martin, analyste sur www.LibreAfrique.org) Document 4 : Gestion durable des ressources naturelles et la biodiversité au Maroc, (HCP) Document 5 : Niveaux de soutenabilité, (WIKIPÉDIA) Document 1 : La croissance soutenable La multiplication et l'aggravation des atteintes portées à l'environnement commencent à susciter de grandes inquiétudes. En effet, même si ces agressions

valeurs islamiques. Le caractère compétitif de ces produits attire les investisseurs musulmans et autres. Le Maroc est l’un des rares pays arabe ou les banques islamiques ne font pas partie de la toile bancaire. Ce marché est tellement gigantesque qu'il représente plus de 15% de progression annuelle et un chiffre d’affaire de plus de 1000 milliards de dollars (chiffres 2010)2. Au Maroc, le secteur bancaire a été obligé à se préparer pour l’ouverture aux capitaux des pays du Golf, car l’implantation

comtales, militaires, fiscales, pour les litiges relatifs aux eaux C. Les grandes caractéristiques du dualisme italien La séparation des juridictions - Complexe parce qu'elle repose sur 2 notions théoriques : le droit subjectif et l’intérêt légitime - A l’origine : JJ  contentieux subjectif (même si 1 partie est un pp) ; JA  intérêts légitimes - Constitution 1947 : distinction droit subjectif et intérêt légitime sous réserve du contentieux exclusif (bloc de matières attribué au JA, qu’il