Voies De Recours En Matière Fiscale Au Maroc

| | |Juillet 2010 : Stage d’initiation à la profession bancaire au sein de la banque populaire Hassan II –ahfir- | | |Septembre 2011 : stage au sein de la banque de crédit de Maroc-Ahfir- | | | | | |

finances. Selon les termes de l’article 9 du projet de décret régissant les attributions du dit ministère, l’ADII est chargée de la mise en œuvre de politique douanière nationale. I) Attributions et missions de l’ADII L'ADII est une administration fiscale. Jusqu'à un passé récent, elle a vu ses activités essentiellement cantonnées dans ce rôle de collecteur de fonds pour le Trésor Public. L’action de l’administration ne cesse d’évoluer afin de se doter des mécanismes lui permettant d’assurer une réactivité

code civil ne réserve pas explicitement le mariage aux couples hétérosexuels). À cette occasion, la justice française a clairement affirmé que le mariage civil français était ouvert uniquement aux couples hétérosexuels. De plus, le maire agit en matière de mariage pour le compte de l'état, comme un fonctionnaire : il a donc commis un abus de pouvoir et une désobéissance d'autant plus coupable qu'il avait été prévenu, et il a été puni comme tel. Le Parti socialiste depuis le 4 avril 2002, s'est

d'assistance comptable 127 2.2 Mission d'assistance fiscale 138 2.3 Mission de conseil et d'accompagnement aux fonctions logistiques 142 2.4 Mission de conseil et d'accompagnement aux fonctions administratives et financières 144 3. La lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 145 3.1 L'utilité de la lettre de mission 146 3.2 Le contenu de la lettre de mission de conseil à l'importation 146 TROISIEME PARTIE : ETUDE PRATIQUE SUR LE RECOURS DES ENTREPRISES IMPORTATRICES AUX SERVICES

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

travail, nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à notre professeur Mr. Belhaj qui nous à donner cette occasion précieuse afin de tester nos connaissance théoriques et les concrétiser en allant nous confronter avec la réalité du terrain en matière d’informations. Nos remerciements vont également aux responsables de l’Agence qui ont eu l’amabilité de nous accueillir, d’apporter quelques éléments de répondes à nos différentes questions qui nous ont été dignes d’intérêts. Introduction :

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

17 Avril 2007. *Article 218-4.-Le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme. Constituent un financement du terrorisme, les actes ci-après, indépendamment de la survenance de l’acte de terrorisme, même lorsqu’ils sont commis hors du Maroc ; * le fait de fournir, de réunir ou de gérer délibérément par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l’intention de les voir utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en

: au contraire, il existe un grand nombre d’interconnexions comme c’est le cas avec les règles de nantissement du droit civil, la procédure civile, le droit des sociétés commerciales, le droit social, la réglementation bancaire ou encore le droit fiscal. Une première question est de savoir si le système doit, conserver le même cadre procédural d’inspiration française en l’adaptant au mieux au contexte marocain et en palliant les insuffisances constatées au cours de la dernière décennie, ou s’il

Par contre si le tribunal a examiné le fond de la contestation qui lui est soumise et s’il a rendu une décision au fond, l’action ne peut plus être valablement exercée. Une autre conséquence de la distinction entre action et demande apparaîtra en matière de désistement. Le désistement sur l’action met fin définitivement sur les prétentions du demandeur. En revanche si ce dernier s’est désisté uniquement sur sa demande sans renoncer à son action, il pourra éventuellement introduire une nouvelle instance