Voisinage

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt, le 10 juin 2004, relatif à la question des troubles anormaux du voisinage. En l’espèce, une personne avait acheté un terrain dans un lotissement, sur lequel elle avait fait construire une villa. Ce terrain étant situé en bordure d’un golf, la propriété subissait la projection incessante de balles de golf, ce qui lui occasionnait des dégâts. La propriétaire de la villa a donc assigné la société exploitante du golf pour obtenir

individuels : * Théorie de l'abus de droit : L'abus de droit c'est utiliser son droit de propriété avec l'intention de nuire à autrui, d'où son interdiction. Ex → Le pieux contre le ballon dirigeable. * Théorie des troubles anormaux de voisinage → Ces troubles sont interdits. Ex : Tapage nocturne, mauvaises odeurs, … * Protection d'intérêts collectifs : * Expropriation pour cause d'utilité publique. Ex : Création d'aéroport, expropriation d'une maison située sur le chantier.

le dispositif juridique existant destiné à réglementer et sanctionner les bruits pouvant troubler la tranquillité d’autrui. Cette infraction est distincte de celle visant à punir d’une amende contraventionnelle de troisième classe les bruits de voisinage (article R. 48-1 et suivants du Code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 95-408 du 18 janvier 1995). En effet, si ces deux infractions pénales visent à protéger la tranquillité d’autrui, les dispositions du Code de la santé

toute puissance du droit de propriété (I). Pourtant, face à ses limites, la jurisprudence ultérieure de la Cour de cassation ne va pas la conserver et va consacrer une autre théorie limitative du droit de propriété, celle des troubles anormaux du voisinage (II).  I – La théorie de l’abus de droit limite l’exercice absolu du droit de propriété :  A – La toute puissance du droit de propriété permet-elle à son titulaire de tout faire ?  1 / la puissance historique de ce droit :  Origines historiques

produit. De même, on définit une métrique sur un produit d’un nombre fini de n espaces métriques. Par exemple, le produit de R avec lui-même (n fois) est Rn muni de la métrique d∞ provenant de la norme || · ||∞ . 3.2. Définition. (Boules, ouverts, voisinages.) Soit (M, d) un espace métrique. Les trois notions suivantes seront fondamentales pour tout ce qui suit. (1) On introduit les boules ouvertes (centrées en x ∈ M et de rayon r ∈ R+ ) Par exemple, si M = M1 × M2 est un produit cartésien de deux espaces

ses conduits de ventilation. Il y a eu charge des travaux d’exhaussement des cheminées, demande faite par un arrêté préfectoral au 14 novembre 1958. Les arguments des parties : Il y a trouble de jouissance excédant les inconvénients normaux du voisinage. L’arrêté comprend l’obligation faite à chaque propriétaire d’immeuble d’enlever les conduits extérieurs. La procédure : La cour d’appel du 12 juin 1969 rejette l’appel de la partie. La solution : La cour de cassation casse et annule l’arrêt

total sur la chose dont on est propriétaire puisque dès 1804, la loi peut nous interdire un droit sur la chose. Depuis, deux limites se sont rajoutées : on ne peut pas faire un usage sur la chose qui aurait pour conséquence un trouble anormal de voisinage et on ne peut pas non utiliser une chose de manière abusive, c’est-à-dire de façon à nuire à autrui. a / restrictions commandées par l’intérêt général Cohérence des restrictions légales. Modalités des restrictions légales. En matière d’immeuble

.......................... 22 Définitions relatives aux distances, zones et locaux .............................................. 22 3.5.1 Environnement électrique ....................................................................... 22 3.5.2 Voisinage .............................................................................................. 22 3.5.3 Champ libre ........................................................................................... 23 3.5.4 Zone de travail ............

parties d’une ville considérées non plus d’un point de vue physionomique, mais d’un point de vue de voisinage. On dit habiter le quartier, on évoque les habitants du quartier, on milite dans des associations de quartier. Certains passent dans le quartier ou le fréquentent régulièrement ; d’autres l’évitent. Le quartier correspond alors à des pratiques individuelles dans la proximité. Les voisinages du quartier suscitent attachement ou rejet, ils laissent rarement indifférent. Finalement, le mot quartier

de l’espace public. Ces « catégories moyennes paupérisées », qui sont « à la fois virtuellement intégrées à notre société et effectivement empêchées d’y accéder, du fait de leurs faibles ressources économiques », cherchent à se démarquer de leur voisinage, se replient sur elles-mêmes ou cèdent au racisme, alors que les habitants de certains quartiers populaires et pluriethniques de centre-ville sont également pauvres, mais semblent plus attachés à leur quartier, et dotés d’une identité collective