Volonté Source Obligations

Thème 1 : Sources des obligations : offre contractuelle et acceptation Les obligations sont importantes en nombre dans la vie quotidienne. Ces obligations sont l’objet de multiples classifications. Elles ont des origines diverses et variées au nombre desquels les contrats. I. Obligations naturelles et obligations civiles 1) Obligations naturelles Définition : elle est le fait pour une personne de faire quelque chose ou de payer une somme d’argent tandis que la loi ne l’y oblige pas

problème de l'exécution forcée des obligations de faire ou de ne pas faire au regard des droits de la personnalité (droit au respect de l'intégrité physique, liberté garantie par la constitution...) Au terme de l'article 1142 du code civil : « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur ». ce texte affirme l'impossibilité de l'exécution forcée directe (ou en nature) des obligations de faire ou de ne pas faire :on ne peut

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

DROIT CIVIL : LE CONTRAT La Revue des contrats Ouvrages : TERRE SIMLER LEQUETTE MALAURIE AYNES FLOUR AUBERT BENABENT MALINVAUD FABRE MAGNAN Introduction : Un contrat est un accord de volontés en vue de créer des effets de droits. Cela peut être une vente, le vendeur transfert la propriété de ce qu’il vend et l’acheteur a l’obligation de l’acheter. Il y a plusieurs définitions possibles. I. L’intérêt de la matière Elle présente un intérêt pratique et un intérêt théorique

un accord de volonté destiné à créer des obligations. A partir de cette définition on peut découvrir 3 critères pour caractériser un contrat : Il faut un accord de volonté qui suppose une pluralité de personnes qui toutes vont manifester leur volonté. Il crée des obligations, une obligation c’est un effet de droit qui modifie la situation personnelle ou patrimoniale d’une personne. Il fait le lien entre l’accord de volonté et la création des obligations. Les partis veulent

C- Obligation nature et obligation monétaire  L’obligation pécuniaire est dépréciée avec le temps. L’obligation nature est définie négativement par rapport à l’obligation monétaire. C’est une obligation dont l’objet n’est pas une somme d’argent. Contrairement à l’obligation monétaire, elle est insensible aux variations monétaires. II- La classification des obligations d’après leurs sources A) Obligation dont la source est un acte juridique B) Obligation dont la source est un

Droit des Obligations Introduction : Section 1-La notion d’obligation L’obligation judiciaire se définie comme un lien de droit entre deux personnes. Par lequel une personne appelée <<débiteur<< doit fournir à une autre personne appelée <<créancier<< une certaine prestation ou abstention (ex : close de non concurrence dans un contrat de travail ; ne pas construire chez son voisin). L’obligation présente 2 aspects : -un aspect d’actif : faculté dont dispose le créancier

Droit civil Le droit des obligation : des nombreux mots de la langue juridique sont des mots a sens multiples. il en est ainsi du mot obligation qui revêt plusieurs acception. Dans un sens général qui ne sera pas retenu ici on dit qu’il y a obligation chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire sans que corresponde en contre partie de cette obligation un droit au profit d’une autre personne. Le mot obligation désignerait alors tout ce que l ordre juridique

Introduction 14.09.12 14.09.12 Il y a deux domaines différents qui feront l'objet de notre cours: les obligations contractuelles et les non contractuelles. Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé

Introduction Générale Le droit des obligations c’est l’étude juridique de l’obligation, le bien de droit entre deux personnes. Le droit des obligations regroupe un certain nombre de domaine : la question de la source des obligations (comment nait et à quelles conditions est créée une obligation), elle implique deux autres aspects : il y a le droit des contrats spéciaux ( étude de certaines des règles particulières de certains contrats) et ça implique également le régime général de l’obligation