Vote à bulletin secret

encourt donc des peines plus sévères,c'est le cas de la réclusion criminelle à perpétuité. L'organisation de la cour d'assises La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle porte le nom du département qui est celui de son ressort. La cour d'assises siège dans les locaux de la Cour d'appel ou dans les locaux du tribunal de grande instance du chef lieu de ce département. Le fonctionnement de la cour d'assises : A la différence des autres juridictions de droit commun qui fonctionnent de

temps, le supermarché de la ville de Matane démontre un intérêt particulier à la syndicalisation. Pourquoi? Bien évidemment, plusieurs facteurs doivent être considérés, pour ainsi identifier les causes et tenter d’améliorer la situation actuelle des employés et ce, que ce soit du côté patronal et du côté syndical. L’enjeu principal de l’employeur est sans aucun doute en lien direct avec l’intérêt soudain des employés à se syndicaliser. Quoiqu’il en soit, le supermarché ne pourrait fermer ses portes

articles L. 613-1 à L613-5, L.713-1, L 713-3, L 719-1 à L 719-5 ; Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu les statuts de l'université Paris 8 ; PRÉAMBULE L'unité de formation et de recherche (UFR) « AES, Economie et Gestion » de l'université Paris 8 a vocation à dispenser des enseignements de formations initiale et continue, adossés à des travaux de

LA CITOYENNETE Qu’est ce qu’un citoyen : - A Athènes (300 av JC) - A Rome (100 ap JC) - Pendant la révolution française (1789-1799) Ier République. - Pendant le Second Empire (1848-1871) - Pendant la troisième République (1871-1940)

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

LE PARLEMENT EUROPEEN Section 1: Les membres du Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés

La République de Cuba est située entre la hjklimmer des Caraïbes et l'Atlantique Nord, au sud de la Floride et des Bahamas. C'est un archipel composé de l'île de Cuba, , de l'île des Pins et d'environ 1600 îlots. Géographiquement, elle se trouve à proximité du tropique du Cancer, La République comprend l'île entière ainsi que la Isla de la Juventud (Île de la Jeunesse), mais l'entrée de la baie de Guantanamo est occupée depuis 1898 (officiellement loué depuis 1903) par les États-Unis qui y ont

Chapitre I] L’invention de la politique moderne 1) III République 1870-1940 Comment les français sont devenus électeurs et nationaliste ? : C’est à partir de 1870 que sont posés les fondements la république qui s’impose peu à peu comme un régime incontesté, mais il y avait une instabilité permanente La pratique du vote se généralise avec l’extension du suffrage et la forme libre que prennent les élections, suffrage universel en 1848 mais encore fortement contrôlé avant 1870. La lutte électorale

Introduction à la science politique Cette discipline est construite autour de 4 axes : ♀ L’histoire des idées politiques ♀ La sociologie politique ♀ La sociologie des relations internationales ♀ L’étude des politiques publiques La science politique est fondée sur la question de la participation politique des citoyens dans la cité. I) La participation politique et les règles du jeu politique A) La forme conventionnelle de participation, la pratique du vote B) Les formes alternatives de participations :

démocratie participative avec la démocratie délibérative ? Modalités d’évaluation : examen écrit de 2h = épreuve sur dossier. Plusieurs extraits de texte à analyser et synthétiser. Coupures de presse, textes d’auteurs, résultats électoraux… Introduction : les comportements politiques en démocratie Pourquoi l’élection a-t-elle supplanté le tirage au sort ? Objectif : contextualiser les comportements politiques, les replacer dans le cadre de la démocratie représentative.