Vote à la majorité qualifiée

ou privé) → spécialisations la réglementation sécurise, protection – liberté individuelle est parfois malmenée a cause de la sécurité ajout constant de nouvelles lois pour résoudre les même problèmes L'idée qu'on se fait du droit révélée par les conflits : il est l'arbitre de situations a problème notre société ne supporte plus les aléas, il faut un responsable, plus de « faute a pas de chance » Le droit est le résultat d'une idéologie dominante pilier de règle neutre ? Expression d'un

1°/ Depuis le début du XXème siècle, le nombre d'immigrés a triplé (de 1.1 million en 1911 à 4 millions en 2005). Au début, les immigrés provenaient surtout d'Italie, de Belgique, d'Espagne et de Pologne (doc 1). C'étaient des ouvriers peu qualifiés. Puis ils sont devenus de plus en plus qualifiés. Leur pays d'origine est devenu le Maghreb (doc 2). Ils sont en grande majorité de culture musulmane (doc 4). Les facteurs qui expliquent ces changements sont le développement de l'Espagne et de l'Italie

République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice

déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse mail suivante : herve.diaz@ecoledecommercedelyon.fr soit pour faire figurer son nom en légende de l’illustration concernée, soit pour faire retirer ladite illustration

Pour contester on s’adresse à la juridiction administrative. Il y a deux types de juridiction: - La juridiction judiciaire: délit, prud’homme -> Cour d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques

européenne face à la crise économique, s’est conclu par une annonce du président sortant français et de la chancelière Allemande sur la nécessité d’un gouvernement économique européen. Au-delà de la spécificité économique de ce gouvernement, cette déclaration semble prendre le pas sur la question d’un gouvernement dans de l’union européenne. Pourtant, dès l’origine de la construction européenne, la recherche d’un équilibre entre les intérêts communautaires et les intérêts nationaux, a participé à la mise

intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des liens de coopération entre les Etats d’Europe et avec des pays du reste du monde

civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » A. La société est un groupement de personnes La règle : Les sociétés sont pluripersonnelles. En principe

La naissance du régime parlementaire 1815-1848 Le régime parlementaire nous semble aujourd’hui une pratique politique acquise, comme un signe démocratique inhérent à la République française. Mais il est important de réaliser que le parlementarisme est récent dans l’histoire politique française et qu’il n’est pas particulièrement attaché au régime républicain. Le régime parlementaire n’est pas non plus apparu soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d’un long processus humain, de révolutions

d’une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte a des autres pays européens tant que après la Déclaration de Schuman le Traité de Paris a été signé pas seulement pour la France et l’Allemagne mais aussi pour l’Italie et les pays du Benelux, Belgique, Hollande et Luxembourg. L’instauration d’un marché unique de charbon et de l’acier entre ces 6 pays a impliqué dans la suppression des droits de douane, des restrictions quantitatives à la libre circulation de produits, l’interdiction des mesures