Vote à la majorité qualifiée

La peine de mort La peine de mort, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnu coupable d'une faute qualifiée de «crime capital». La sentence est prononcée par l'institution judicaire à l'issue d'un proces. A l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir de l'époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXesiècle, elle est actuellement dans une situation incertaine. Les États abolitionnistes

Le référendum limité, tombé en désuétude en voie de renouveau grâce à son essence démocratique ? Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ? A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet • La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement

Européenne Dès le moyenne âge on parlé d’union entre les pays. C’est les chocs de la 1ère guerre mondiale et 2nd GM qui ont amené à ce rapproché. Dès 1948 les rapprochements entre les 2 superpuissances européennes (France et Allemagne) commencent à se dessiner. Allemagne démarre sa reconstruction avec le plan Marshall. 4 avril 1949 donne naissance à l’OTAN. France a officialisé son retour depuis peu, c’est la garantie de se porter au secours des principaux pays européens en cas d’agression. Car

Quelles sont les sources de la Ve République ? "La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir." Le mot clé est bien sur dans cette citation de Pierre Mendes France, « inégalité » qui fut l’une des principales caractéristiques de la IVe République. En effet, celle-ci sera marquée par une inconstance

droit de vote en France : présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------

Adolphe Thiers Adolphe Thiers fut le premier Président de la République française de la Troisième République, le deuxième dans l'histoire à accéder à ce statut après Louis-Napoléon Bonaparte. Il occupa cette fonction de 1871 à 1873. Officiellement proclamée le 4 septembre 1870, la Troisième République ne fut pas effective immédiatement et il fallut attendre 1875 pour que les lois constitutionnelles qui instaurèrent le régime soient adoptées. Pour cet homme qui fut l'une des plus grandes figures

et Chao Jonathan, tous athlètes et domicilié à Cocody, une association pour la jeunesse, à but non-lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 relative aux associations.  Article 2 : Dénomination L’association pour la jeunesse visée à l’article premier est dénommée Association Sport et Développement en abrégé A.S.D. Article 3 : Siège social Le siège social de l’Association Sport et Développement (A.S.D) est fixé à Abidjan, Cocody, rue BOOKER WASHINGTON, appartement

traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la suppression de la communauté, il y a une notion qui a disparue avec le traité de Lisbonne. Ce qui a disparu c'est toute référence à la notion de communauté

PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES

concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe". Son règne a été la première tentative d'unification occidentale sous une seule couronne. Tout au long du MA, on a une Europe très divisée politiquement, mais on a Charles Quint qui dit qu'il rêve d'un empire européen-chrétien. Cependant on est à une époque où plusieurs oppositions