Vote à la majorité qualifiée

d'un produit intérieur brut s’élevant à 12 268 387 millions d'euros (en 2010), ce qui est plus important que celui des États-Unis. L'histoire de l'union européenne : Il y a plusieurs dates importantes dans la construction de l'union européenne. Après plusieurs précurseur au cours de l'histoire qui ont contribué à faire naître l'idée d'unification européenne, ce n'est qu'en 1946, Dans un discours du 19 septembre, que Winston Churchill appelle à la création des États-Unis d'Europe.

toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde. Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf circonstances exceptionnelles (ex : crimes commis en temps de guerre) Légale mais non appliquée depuis au moins dix ans (ou moratoire officiel) Légale et appliquée La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement dans les autres pays. Dès le départ ce régime apparait comme libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique. Il apparait aussi comme un régime de notable parce qu’il est lié au suffrage censitaire. Dans chaque pays on observe que le régime

Etablissement privé d’enseignement supérieur Problèmes économiques contemporains - Préparation intensive – janvier 2014 Liste des notions et thèmes essentiels – Cours de M. A. REDSLOB1 Thème 1. L’Europe Introduction Quelques points de repères historiques sur l’Europe contemporaine : 1947 Plan Marshall d’aide à la reconstruction économique de l’Europe - 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle

Droit spéciale des sociétés désigne l’ensemble des règles applicables à chaque type de société qui s’ajoute aux règles communes à toutes sociétés abordées au cours du 1er semestre. Pour les sociétés civiles | Code Civil | Pour les sociétés commerciales | Code du commerce | Pour les sociétés européennes | Droit communautaire et directive fusion transfrontalière | La jurisprudence vient préciser les règles applicables à chaque type de sociétés. -------------------------------------------------

La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de

responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 :

continent européen, qui sont indépendantes à l’U.E. * Droit crée par ou à l’intérieur du Conseil de l’Europe (organisation internationale qui siège à Strasbourg et compte 47 membres ayant un régime démocratique). * Sa mission est de promouvoir la démocratie, ainsi que de protéger les droits de l’homme. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME : Crée le 4 novembre 1950, son rôle est d’instituer la Cour européenne des droits de l’homme, pour offrir à l’individu la possibilité de faire appliquer

Droit de vote en France Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette