Vote à main levée

commissions administratives paritaires sont constituées, en principe, aux trois niveaux suivants :  1. National (art. 19) pour chaque corps de catégorie A, s'il est recruté et géré au niveau national, 2. Départemental (art. 18) - Trois usages : . pour constituer les commissions départementales de réforme . lorsque les commissions locales sont impossibles à constituer ; . pour mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les établissements. 3. Local (art. 17) dans chaque

L'invention de la citoyenneté dans l'Antiquité voir définition d'une citoyenneté I) Citoyenneté et démocratie à Athènes : Athènes est une cité Attique. Athéna qui est la divinité protectrice de la cité (Poliade). La cité est composée d'une ville principale (Athènes) qui est entourée de campagne (la chora), d'un port fortifié (le Pirée). L'acropole : centre religieux de la cité où l'on trouve les temples principaux. Enfin la ville principale est fortifiée. PS : Une ville sans fortifications

convoqués à l’Assemblée Générale, mais les statuts peuvent exclure certains membres (adhérents récents depuis moins de X mois, membres honoraires…). Si l’association comporte de très nombreux adhérents, les statuts peuvent prévoir un système de représentation par des délégués (de section, de régions,…). Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également stipuler la participation aux Assemblées Générales, avec voix délibérative ou simplement consultative ou simple invitation pour assister à l’Assemblée

des caraïbes attise particulièrement de l'intérêt de part son régime totalitaire communiste mais surtout du à ses relations houleuses avec les Etats-Unis. En effet, Cuba est aujourd'hui un des seuls pays endurant un blocus économique par le gouvernement américain et ce, depuis plus de 50 ans. Cependant, bien que l'embargo soit toujours officiellement en place, certains faits laissent croire à un changement certain dans leurs relations. En effet, que ce soit l'apparition de la principale marque de boissons

France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Les femmes obtiennent le droit de vote par l'ordonnance du 21 avril 1944, elles exercent pour la première fois ce droit le 20 avril 1945 pour les élections municipales. Par rapport à d'autres pays d'Europe et aux Etats-Unis, les femmes françaises obtiennent le droit de vote tardivement. La France est le 26e pays du monde à accorder le droit de vote aux femmes, 51 ans après la Nouvelle-Zélande, 26 ans après l'Angleterre

1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Creative Anyways. Article 2 : Buts L’association a pour but de promouvoir et développer, par tout moyen, tout loisir créatif et toute discipline en rapport avec les arts du fil et de la création textile. Article  3 : Moyens d’action Les activités de l’association seront entre autres : Organisation

la prohibition de certains cultes. Le gardien et le gérant du trésor public, il débloque les fonds lorsqu’il y a des dépenses à faire. Construction ou autre … Sénat finance l’armée. Dans les traités d’alliances et les négociations étrangères, c’est le Sénat qui décide de l’achat des territoires. Il a un regard, un droit de contrôle sur l’activité publique des Magistrats. Le Sénat a une juridiction exclusive sur les magistrats qui ont accompli leurs charges. Peuvent être jugés pour des abus commis

Nom et siège Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif. Buts et action Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées. Origine des ressources Art.3 L’Association puise ses ressources

1 : Commentaire d’un document historique: Vertus et vices de la constitution athénienne « THÉSÉE:[i] Notre cité n'est pas au pouvoir d'un seul homme: elle est libre. Son peuple la gouverne: tour à tour, les citoyens reçoivent le pouvoir, pour un an.[ii] Elle n'accorde aucun privilège à la fortune. Le pauvre et le riche y ont des droits égaux. LE HÉRAUT THÉBAIN: [iii] La cité dont je viens est gouvernée par un seul homme, et non par la foule. Personne ne la flatte ou ne l'exalte par

Texte 1 : A. Garrigou, « Vivre de la politique. Les quinze mille, le mandat et le métier » En novembre 1906 est votée l’augmentation de l’indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. L’évènement peut être analysé comme un moment capital du processus de professionnalisation politique (cf. l’une des dynamiques de l’Etat moderne décrite par Noiriel). On a fait de la politique une activité rémunérée à plein temps. Il s’agit bien là de la redéfinition d’un métier qui s’opère dans la controverse