Vote de confiance

L’application de l’article 49 alinéa 3 Introduction: Cet article dispose, selon la Constitution, que « le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent

politique de la nation : seulement en logique cohabitation Art 21 : premier ministre dirige l’action du gouvernement Art 23 : incompatibilité mandat parlementaire et gouvernemental Le parlement : Art 26 : immunité parlementaire Art 27 : vote des parlementaires est personnel et non impératif Rapports parlement/gouvernement : Art 34 : loi votée par le parlement : encadrement par le domaine de la loi : voulue pour rationaliser 5ème face à instabilité et parlementarisme 4ème. Art

Le groupe PS de l'Assemblée nationale a voté très majoritairement ce mardi matin en faveur du traité budgétaire européen. Seulement 13 députés socialistes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cela s'est fait « sans surprise et sans drame », a commenté à l'AFP Barbara Romagnan, l'une des élues opposées au texte. Jean-Marc Ayrault, qui s'est exprimé devant les élus socialistes avant le vote, leur a expliqué que l'« enjeu » du traité budgétaire européen était de « sauver l'euro », ajoutant

justification de cette domination=Max WEBER= 3 fondmt de la légitimité politique : * La tradition =habitude de respecter + validé au fil du temps. * La grâce personnel et sublime d’un individu = le charisme=car la société politique fait confiance = leader charismatique). Ex= De Gaulle, Mao, Staline… * La légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du

lundi 15 septembre 2014 Cours de Science Politique au Cégep Saint-Laurent EXERCICE 1-A Lire le texte #2 : « Des journaux pour contrer l’ignorance politique », et répondre aux questions suivantes. 1 Quel est le pourcentage des gens qui n’ont pas voté aux élections fédérales de 2000? La participation aux élections canadiennes, de 2000, était d’environ 40%. 2 Quel est le pourcentage de Canadiens qui sont incapables de nommer le premier ministre de leur province? En 1997, la proportion de Canadiens

l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée, être investie plein pouvoir et avoir la possibilité de réalisé une révision constitutionnel et donc le 2 juin il reçoit les pleins pouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont : D’abord de

le peuple, ce qui supposait une identification précise des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté

commencer…quelques chiffres 2. Pourquoi un tel désintérêt ? 3. Mais comment les intéresser ? Voici quelques idées 4. L'importance de l'engagement citoyen 5. L'importance des jeunes Extrait du document: Seulement 12% des 18-25 ans pensent que leur vote peut contribuer pour beaucoup à l'évolution des choses en France. Les jeunes de 18 à 25 représentent 4,5 millions de voix soit 15% du corps électoral. Ils ne sont que 3% à être engagés dans un parti politique 13% des moins de 25 ans sont pour

pour protéger les libertés des minorités à tout les sens du termes ( minorité politique ,opposition). Ces règles garantissent que la minorité pourra devenir un jour la majorité. c'est souvent des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe

public. Les titulaires sont nommés par le consule avant le vote du peuple il n’y a pas d’influence des citoyens. Si dans les textes l’exécutif est collégiale dans les faits seul Napoléon exercera. Législatif comprend deux assemblés le tribunat et le corps législatif, il n’a pas l’initiative de la loi (premier consul) elles peuvent ajournés par le premier consul. Le tribunat discute les lois ils ne les votent pas c’est le corps législatif qui vote mais ne peut pas discuter. Régimes dictatorial, libertés