Vote de confiance

Premier et le Second Empire, est sur le terrain de contrôle de constitutionnalité. L’autre, le Corps législatif (et le Tribunat sous le Premier Empire), dont les membres qui représentent la nation sont élus au suffrage universel masculin, discute et vote les lois mais sans en prendre l’initiative.B) Un appui sur la légitimité populaireDe plus, le pouvoir du césarisme s’appuie sur le peuple en utilisant des procédés de démocratie directe tels que le référendum, pour en faire des plébiscites. C’est ce

présenter par son 1er Ministre, en se livrant a une interprétation du texte. Selon lui, malgré l’emploi de l’indicatif, il garde le choix de signer ou non les ordonnance proposée. Un raisonnement semblable ne pourrait être utilisé s’agissant d’un texte voté les représentants de la volonté nationale -> crise politique. Section 1: La Notion de Constitution Paragraphe 1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A. Définition matérielle de la Constitution Si on se fonde sur le contenu

D’où vient l’abstention dans les démocratie modernes ?Introduction :L'abstention électorale, définie comme le non-exercice du droit de vote lors des élections, est une réalité préoccupante dans de nombreuses démocraties modernes. Cette tendance soulève des questions sur la santé de ces régimes politiques. Il est crucial de comprendre les origines de cette abstention pour promouvoir une participation citoyenne plus active et informée.1)Quelles sont les causes de l’abstention ?2)Quelles sont les conséquences

adoptée par le Bundestag pour qu'elle soit appliquée. Le président peut dissoudre le Bundestag mais seulement dans deux cas précis : lorsque le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne donne pas sa confiance au chancelier. La résidence officielle du président est le Château de Bellevue à Berlin, une deuxième résidence officielle se trouve à Bonn (Villa Hammerschmidt). Horst Köhler (CDU) était président depuis le 1er juillet 2004 et fut réélu le 23 mai

mettre entre les mains de l'assemblée une possibilité supplémentaire de rejeter le gouvernement. La responsabilité du gouvernement est mise en place par la question de confiance et la motion de censure. La question de confiance ; un ministre va engager sa responsabilité sur un texte, pour mettre la pression sur l'assemblée. Le vote intervient 24h après que la question soit posé. Pour que le gouvernement démissionne le texte doit être rejeté à la majorité absolue. L'idée est d'éviter que le gouvernement

culturels ou diplomatiques. La proposition de naturalisation était présentée au cours d'une séance de l'Ecclesia. Elle était délibérée et éventuellement adoptée lors de l'assemblée suivante. Comme pour l'ostracisme, il faut un quorum de 6 000 citoyens. On vote à bulletin secret. S'il s'avère que le bénéficiaire ne mérite pas ce privilège, celui qui a proposé sa naturalisation encourt des sanctions. Le nouveau citoyen n'a pas tout à fait les mêmes droits que le citoyen de naissance. L'assimilation n'est pas

Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire. Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la

Léopoldville, 30 juin 1960. Trace du passé: discours du 30 juin 1960. L'auteur,Patrice Lumumba est un homme politique congolais, fondateur du mouvement protestataire congolais, luttant pour l'indépendance. (Le MNC: Mouvement National Congolais) Confiance: L'auteur est contemporain des faits, il vit sur les lieux et subits la colonisation en tant que colonisé. Méfiance: Lutte pour l'indépendance, c'est un homme politique congolais, il pourrait manquer d'objectivité et exagérer ses propos dans la

Conseil (PC) il faudra révisé la Constitution. Le 1er juin 58, la fin de la 4ème république est pleinement admise et programmé le même jour. Les pleins pouvoirs vont être accordé a De Gaulle par une loi du 3 juin 58. mais surtout le même jours va être voté une loi constitutionnelle du 3juin 58, qui par dérogation a l'art.90 de la Constitution 46 qui prévoyait la révision de la constitution de 46, elle va investir le gouvernement du pouvoir d'établir un projet de constitution. La loi du 3juin 58 disait«

nombreuse = 745 députés élus pour 2 ans. Elle impose le droit de succession, le suffrage qui n’est pas universel mais il est restreint, c'est un suffrage censitaire qui fait la distinction entre les citoyens et les citoyens passif et qui réservent le vote aux citoyens qui payent l’impôt direct. C'est aussi un suffrage indirect c'est-à-dire un suffrage à 2 degré. Cette assemblée nationale représente la nation et elle a la plénitude du pouvoir législatif. La séparation des pouvoir est rigide