Vote de confiance

traité de Frankfort, perte de l’alsace lorraine. Commune formé, qui sera réprimé très sévèrement par les troupes sur la volonté des monarchistes, la commune s’éteint en mai 1871. A la suite du traité de francfort, 4 lois vont être constitutionnelles voté en 1871 et 1873 - La 1ère, la loi rivet, 31 aout 1871, le chef exécutif qu’il était va prendre le titre de président de la république française (Adolphe Tiers), il nomme et révoque ses ministres et ceux-ci contre signe ses actes. Malgré son titre

les pouvoirs des préfets … Droit fiscal : Détermine les conditions de participation des personnes physiques et morales aux budgets de l’état et des collectivités territoriales. Textes : le code général des impôts, lois de finances annuelles (votées chaque année par le Parlement). Droit pénal : définit les infractions et les peines qui les sanctionnent. 3 types d’infractions : ➢ Crime (homicide ; viol) ➢ Délit (vols ; coups et blessures volontaires) ➢ Contravention •

Faites-vous partie d’un parti politique ? Oui Non Sur une échelle allant de 1 à 10, quel est votre degré d'intérêt pour la politique belge ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Sur une échelle allant de 1 à 10, à quel niveau se situe votre confiance dans les hommes politiques belges ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Quelle idée avez-vous de la politique belge en générale ? Utile et incompréhensible Inutile et incompréhensible Utile et compréhensible Inutile et compréhensible Sur

est convoqué par le président du gouvernement espagnol. Dans le projet Marocain, le conseil se réunit à l'initiative du Roi, tout en pouvant déléguer cela au chef du gouvernement. Dans les deux cas, le gouvernement n'est effectif qu'après vote de confiance des élus du peuple. Même si le Roi nomme un gouvernement mais qui ne répond pas aux attentes du parlement, le gouvernement doit-être dissout. Le Roi et le pouvoir militaire : Le Roi et le pouvoir judiciaire : La principale

Français ont rejeté le dernier régime cité. En effet, au sortir de la guerre, et sous l’impulsion du Général De Gaulle, un référendum est proposé aux Français. Référendum qui, soit dit en passant, donnait pour la première fois, enfin, le droit de vote aux femmes. La question était posée aux françaises et aux français de savoir si l’on devait reprendre le train institutionnel là où la guerre l’avait laissé, c’est-à-dire sous la III° République. A cela, les français ont répondu « non », preuve est

L’autre pouvoir est la dissolution. La chambre des Lords a un rôle de juridiction suprême de l’Etat avec les Law Lords. C’est la reine qui nomme les Lords, elle peut influer sur leur nombre et théoriquement ça pourrait avoir une influence sur le vote des lois. La chambre des Lords adopte des lois mais depuis 1911, elle dispose d’un droit de veto de 2 ans au départ et il a été réduit à 1 an. Concernant la loi de finance c’est 1 mois. La couronne peut convoquer et dissoudre la chambre des communes

décision est acquise favorable ou non à la majorité des suffrages exprimés. Si la confiance est refusée, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement (art 50 de la constitution). L’alinéa 3 de l’article 49 énonce « le Premier ministre peut après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte ». Sorte de super vote bloqué, ce texte est considéré comme adopté si une motion de censure déposée dans

président de la République, Thiers, signe la paix en 1871 ; mais il devra démissionner quelques temps plus tard. En effet, alors que l’Assemblée, de tendance monarchiste et conservatrice, souhaite accroitre son pouvoir sur celui du président, elle vote la loi de Broglie le 13 mars 1873, qui permet d’atténuer les pouvoirs de Thiers. En réponse à cette mesure, il affirme sa position en faveur de la république ; face au retour de la monarchie, Thiers affronte l’Assemblée, qui votera finalement sa révocation

Les marchés ont été en crise à cause de de la décroissance de l’économie puisqu’en effet la croissance n’est plus la puisque les investisseurs n’ont plus confiances et donc ils n’achètent plus ou en moins grande quantité. La chine est fort concerné par cette défiance puisqu’en effet leurs ventes sont en baisse, la croissance des importations a ralenti le mois dernier à +5,3 % sur un an à cause de la crise en Europe et aux E U, la Chine est donc en récession (les productions sont aux ralentis) De

ministres, qui vont assurer le relais entre le Parlement et le Roi. Il va permettre à l’exécutif de se présenter sous une forme bicéphale (deux têtes). Il se présente sous la forme d’un organe collégial et solidaire. Il a besoin à la fois de la confiance du roi, mais aussi de celle des chambres (régime parlementaire dualiste). Il souffre d’une assise populaire étroite en raison d’un suffrage censitaire particulièrement sévère car le cens est très élevé (très peu d’électeurs). Des revendications en