Vote de confiance

révision de la constitution Etats-Unis La révision doit être votée à la majorité des 2/3 dans les 2 chambres dans les mêmes termes. C’est un mode de révision très dur. Le congrès a l’initiative de la révision. Au niveau des Etats, il faut un vote de 2/3 de chaque chambre pour 2/3 des Etats. La révision doit ensuite être ratifiée par les ¾ des parlements des Etats. France L'initiative de la révision appartient au Président de la République (projet de loi constitutionnelle), sur proposition

République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du ler ministre, contrôle du gouvernement par la motion de censure). De plus, une mauvaise pratique de la Constitution (avec la "double investiture" càd le vote de l'Assemblée pour confirmer la composition du gouvernement) avait conduit à une instabilité gouvernementale chronique: 23 gouvernements en 12 ans... 1) Un exécutif renforcé: -Président de la République (traité en 1er dans la Constitution ... ) ➡ Les

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarsime majoritaire. En France, sous la IIIè République, le régime parlementaire n'était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n'avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l'existence du président du Conseil. Lors de l'élaboration de la Constitution de la IVè République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l'effort de rationalisation a été insuffisant

cette réponse est suivie d'un débat au sein de l'assemblée se terminant par un vote exprimant l'opinion de la chambre. C'est un moyen pour les parlementaires de dire au ministre s'ils ont sa confiance ou non et s'il ne l'a pas, le gouvernement est dans l'obligation de démissionner. La question de confiance : Le gouvernement prend l'initiative d'engager sa responsabilité devant l'une des chambres, elle provoque donc un vote à l'assemblée. Elle peut être un moyen pour le gouvernement de renforcer sa

choix de choisir qui seront amené à executer. La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique mode de désignation des exécutants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l'exécutant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sensé établir

de choisir qui seront amené à executer.  La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique  mode de désignation des exécutants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de  s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit.  ­La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l​ 'exécutant a un mandat impératif  = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet  de constitution de 1946 sensé é

général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi Marx disait que c’était une révolution

constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser l’état et les relations entre les pouvoirs qu’elle institue, et se trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum. Le contexte, ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose

choix de choisir qui seront amené à exécuté). La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique mode de désignation des exécutants. L'individu disposant de sa souveraineté est libre de s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l'exécutant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sen sait établir