Vote électronique

personnalités politiques peut réellement assurer la fonction. La personne désignée se présente devant l’assemblée pour acquérir l’investiture : vote à la majorité absolue. o S’il obtient la majorité, il sera officiellement nommé par le président de la république. Cela évite la procédure de la troisième selon laquelle le président du conseil était nommé avant même d’être voté par l’assemblée nationale. o  Le président du conseil est le seul à être investit, il a alors plus d’autorité sur ses ministres qui

mois 12 - Les dérogations scolaires sont accordées par • • • • le Maire le Directeur d'école l'Inspecteur d'Académie le Préfet 13 - La nomination des A.T.S.E.M. se fait par • • • • un décret un vote une décision du directeur de l'école un arrêté 14 - Le budget de la commune est voté pour • • • • une année civile une année scolaire la durée du mandat deux années 11 15 - Qui nomme le directeur général des services (ou secrétaire de mairie) ? • • • • le Préfet la population

l’existence de procédures de révocabilité mutuelle. Responsabilité du gouvernement par le Parlement. Le parlement est donc la tribune de l’opposition. Quant à l’exécutif, il a le droit de dissoudre la chambre basse. -Le peuple participe par referendum, vote le chef de l’exécutif et à la désignation du partis qui détiendrait le pouvoir. Le gouvernement est issu de la majorité parlementaire, qui procède elle, directement du suffrage universel, et qui a donné un mandat au gouvernement pour mettre en œuvre

nouveau parti, parti radicale. Effacement du FN. Janvier 47 : président de la république élu, Vincent Auriol (socialiste, SFIO) En 46 la France commence la guerre en Indochine : un désaccord entre le PCF (contre la guerre), SFIO (pour et il vote les crédits PR la guerre) 7mai 1947 : le président du conseil renvoi ses ministres communistes de sont gouvernement = fin du tripartisme mais le début de la 3e force (nouvelle alliance politique) SFIO à Parti radicalà MRP (centre droit) L e

doit être gérée par « un organe délibérant qui lui soit propre, lui-même composé d'élus qui lui soient propres. Il lui a également été reproché d'avoir porté atteinte à liberté des électeurs. En effet les électeurs qui devront désigner par un seul vote les membres de deux assemblées différentes. Ensuite que  le conseiller territorial siégeant tout à la fois au conseil général et au conseil régional porte atteinte au principe de la libre administration. Néanmoins Le Conseil a rejeté ces griefs et

suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. La démocratie repose donc sur le principe selon lequel le pouvoir appartient au régime dans lequel tous citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de suffrage (un droit de vote), et un droit de contestation (liberté d’opposition) qui lui, n’est reconnu que dans la démocratie libérale et non dans la démocratie autoritaire. La mise en œuvre de ce principe est cependant variable en fonction de la forme de démocratie retenue

(rien ne le justifiait car il n'y avait, jusque-là, aucun acte notable de vandalisme dans la zone sous contrôle gouvernemental) ; un couvre-feu curieux, inopportun, voire louche : pourquoi empêcher les Ivoiriens de sortir de chez eux après le vote ? Ce vote, libre, démocratique et transparent qu'ils auront attendu pendant 10 ans ? N'y avait pas plutôt là, occasion pour ce peuple de faire la fête afin de décompresser un peu, après toutes ces épreuves de nerfs qu'il a subies pendant si longtemps ?

PROCÉDURE ........................................................................................32 C. LA DISCUSSION DES ARTICLES ET DES AMENDEMENTS ...........................................32 LE VOTE SUR L’ENSEMBLE DU TEXTE............................................................................37 A. LE VOTE SANS DÉBAT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES OU FISCALES .............................................................................................................................38 B. LA POSSIBILITÉ

2000, le décompte des mandats faisait apparaître un écart très faible de voix entre les deux prétendants à l’élection, Georges W. Bush disposant de 246 « grands électeurs » et Albert Gore de 260. Le sort de l’élection était suspendu au résultat du vote de l’Etat de Floride qui seul permettait à l’un ou à l’autre des candidats de dépasser le seuil des 270 « grands électeurs » pour l’emporter. Dans l’arrêt George W. Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000, la Cour suprême fédérale a cassé

s'obtient par naturalisation. 2- La souvereneté du peuple ; Tout citoyen possède des droits et des obligations fixès par la loi. En France, la souverenetée appartient au peuple par le vote et l'élection, L'Etat constitu l'émenation de sa volonté. Le rôle de l'Etat consiste à mettre en oeuvre la loi ( droit de vote ), Sociaux ( allocations familiale ), économique ( revenu minimum ), culturels ( Liberté d'expression ), Envers l'Etat, les citoyens doivent respecter la loi, payer les impots, accomplir