Vote nul

l’Association, au moins 15 jours avant la date arrêtée. Article 12 : Quorum L’Assemblée Générale pour délibérer valablement doit être composée de 2/3 de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien. Article 13 : Présidence des séances Les séances de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont présidées par le président du Conseil d’Administration de l’Association Sport

individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de plusieurs siècles de monarchie absolue avec un système de privilèges accordé au clergé et à la noblesse (immunités fiscales, droits seigneuriaux dîme) au détriment du Tiers-état.

La souveraineté populaire : L'acte constitutionnel du 24 juin 1793 dispose que la souveraineté est populaire donc, elle repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. Le peuple peut s'exprimer directement. Il n'y a nul besoin d'une séparation des pouvoirs puisque le peuple peut directement, contrôler ses mandataires. De plus, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du Peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre

autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. (POUVOIR PARTAGE) » Article 9 = président préside le conseil des ministres, « Le Président de la République préside le conseil des ministres ». Article 10 = président promulgue les lois votées par le Parlement, « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération

2 du même titre, le caractère de cette souveraineté qui ne peut être déléguée. La DDHC consacrait également la souveraineté nationale à son article 3 en disposant « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ». b) Caractères de la souveraineté nationale : Elle est indivisible : car lorsqu’elle est déléguée aux représentants, elle l’est entièrement, inaliénable : la délégation

quelques bureaux de vote, n’ont pas pu voter pour diverses raisons avancées par les agents électoraux. Pour avoir porté un tee-shirt à l’effigie du Président de l’ UDPS, Mme Misenga Sala a été interdite de voter à Kasumbalesa dans le centre du complexe scolaire ‘’ Les Okapi ’’; alors qu’à Bukavu, à Goma, à Kindu et à Kisangani des électeurs arborant les pagnes aux effigies des leaders des partis politiques au pouvoir, n’ont pas été empêchés de voter. 4. L’article 5 stipulant que ‘’Nul ne peut voter plus

social, c'est de remettre sa liberté à un corps social, à la collectivité, c'est la nation. Cette conception nouvelle, on la retrouve dans la DDHC de 1789, c'est même l'un de ses piliers, " le principe de toute souveraineté réside dans la nation , nul corps nul individu ne peut exercer l'autorité qu'il en émane expressément". La nation est une entité collective qui n'est pas la simple somme des individus qui la compose, entité collective qui englobe. C'est une entité abstraite qui a sa propre volonté

systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le mot « élection » quant à lui vient du verbe latin « elegere » qui signifie choisir. En effet, l'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de choisir et désigner une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. C’est ce vote qui est

membre reçoit une carte d'adhérent qu'il doit conserver. La qualité de membre passif se perd : par le non renouvellement de la cotisation au bout d’une année; par l’accession au titre de membre actif; par radiation suite à un vote lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration; par démission; par décès. Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs émettent un avis qui est exclusivement consultatif. Ils reçoivent une convocation

contentieux des élections législatives relèvent de la compétence du Conseil constitutionnel. Les requêtes ne peuvent pas être adressées directement au Conseil constitutionnel. Il faut que les réclamations soient mentionnées au procès verbal du bureau de vote. Et, c'est le préfet qui transmettra les recors au Conseil constitutionnel.   2. L'élection des sénateur. Depuis une réforme de 2003, la moitié d'entre eux est élu tous les 3 ans. Le nombre maximum est de 348 sénateurs. Les sénateurs sont élus