Vote nul

qu’est-ce que le tiers état. Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a fait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués. Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on vote par tête il est facile de prévoir que le clergé ne sera pas uniforme, ni la noblesse (nobles libéraux) : le tiers

non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société et non plus le mandataire. C’est donc bien le peuple ou plutôt un groupe d’individu qui prend une décision fondamentale. Tout cela a été possible grâce à un peu de souveraineté populaire et à ses révolutionnaires comme l’était J.J.Rousseau et à la séparation des pouvoirs. Dans la souveraineté nationale le pouvoir était à nul autre qu’à ces mandataires

confédération est une organisation internationale et non un Etat, celui-ci se caractérisant par une Constitution. Un des éléments de distinction entre les deux, c’est le mode de votation des décisions : - Dans le cadre d’une confédération on vote à l’unanimité, car c’est une organisation de coopération. Ce sont des Etats qui sont souverain et maîtres de leurs fonctions régaliennes : armée, monnaie, sécurité mais ils se disent que sur certaines questions il vaut mieux travailler ensemble. L’exemple

règles de transparence, sur le plan des médias, sur le plan des sondages, on préserve les dernières 24h avant le vote, aucun sondage n’est admis. 5. Les résultats Contrôle opéré par le Conseil Constitutionnel et déclare officiellement les résultats. Il a aussi un pouvoir de sanction (annulation partielle de résultat d’un bureau de vote car conditions de déroulement de vote = contestable, en général ne remet pas en cause l’élection du Président). Mais inimaginable que Conseil Constitutionnel

suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est placé dans une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel avec l’exception

le droit de faire des visites domiciliaires, près de 500 personnes sont arrêtées à Paris. En quelques semaines, les prisons vont se remplir aussi bien à Paris que dans les autres grandes villes. Pour essayer de contenir ce phénomène, la Législative vote un décret le 17 aout 1792 qui porte sur la création d’un tribunal révolutionnaire dont la vocation sera de juger ces suspects. Les membres seront élus par les sections parisiennes. Début septembre, les frontières ont été franchies par armées autrichiennes

gouvernement de M. Thiers Orléaniste de gauche, très grand orateur, c’est lui que l’Assemblée Nationale va désigner pour gouverner la France. Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera »

citoyen intéresse par la politique et il est compétent pour y prendre par t a travers le vote et donc le choix. Le suffrage universel ne conditionnerait plus le vote (≠suffrage censitaire) a des obstacles économiques et sociaux. La démocratie repose en cela sur un idéal normatif, celui d'un citoyen actif et éclairé sur les enjeux publics. Cet intérêt pour la politique est censé se manifester a travers le vote, l'obligation morale et démocratique. La démocratie fondée sur le pré supposé de la politisation

nouvelles conditions sont applicables à partir du 01/01/09 dans les entreprises. Au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, les règles entrent en vigueur après la première mesure de l’audience des syndicats (5 ans au plus tard après le vote de la nouvelle loi, soit 20/08/13). Du côté salarial, les conventions collectives doivent être conclues avec une ou plusieurs OSR dans le champ d’application de la convention collective ou de l’accord. Du côté patronal, les négociations ne changent

d’actualité (CSA etc). Les autres logiques à l’émergence de la communication politique. La situation institutionnelle est devenue plus complexe face à des citoyens de plus en plus exigeants. « Nul n’est censé ignorer la loi »… qui d’entre nous lit régulièrement le JO ? il y a quantité de lois votées non applicables, légiférées par l’Assemblée. On a besoin de communiquer sur les lois, les traduire. De plus informer sur le ressort d’un ministère, qui change à chaque remaniement. Devoir d’information