Vote nul

selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même. Selon Jacques Cadart « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin » (Professeur à l'Université Panthéon-Assas). Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le principe de l’élection au suffrage universel fait

démocratique. L’idée que le peuple est la seule source légitime du pouvoir s’est imposée avec la force de l’évidence. Nul ne songerait à la contester, ni même à la réfléchir. Nous en sommes toujours restés là. Cet énoncé recouvre pourtant une approximation d’importance : l’assimilation pratique de la volonté générale à l’expression majoritaire. Mais elle n’a guère été discutée. Le fait que le vote de la majorité établisse la légitimité d’un pouvoir a en effet aussi été universellement admis comme une procédure

premier afro américain élu à la présidence des EU, est non seulement un événement historique, 143 ans après l'abolition de l'esclavage, elle est impressionnante par la durée de la campagne (21 mois) et l'importance de la victoire, aussi bien en terme de vote (53% contre 46% à J Mac Cain, soit un écart de 8 millions d'électeurs sur un total de prés de 122 millions, que d'États (365 contre 173 soit 29 sur 50). PROBLEMATIQUE : *En quoi le président américain exerce- t-il un pouvoir prépondérant au sein

fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi. Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing. Les ministres sont nommés par le Président mais sont responsables devant

L’assemblée se méfie de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir lieux que le lendemain en dehors de la présence du président. Tiers est mis en minorité et il démissionne en le 24 mai 1873 et c’est le général Mc Mahon qui est élu président, le débat entre

présidentielle - en 2008, limitation à deux mandats consécutifs. L’article 6, alinéa 2, prévoit désormais que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». La réforme de 1962 est considérée comme la plus importante tant pour le statut du président de la République que pour le fonctionnement des institutions. 1.1. La consécration du suffrage universel direct ▪ Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose

suffrage universel Encadré : Évolution du droit de vote aux élections législatives (Chambre) 2/ Le droit d’éligibilité universel 3/ L’ouverture aux nouveaux venus en politique 4/ Le droit de défendre n’importe quelle idée Encadré : Évolution du score des principaux partis francophones en Wallonie pour l’élection de la Chambre des représentants e/ Le problème de l’exercice concret des droits politiques f/ Les étapes du processus électoral 1/ Le vote 2/ Le dépouillement et le comptage des votes 3/

du suffrage universel. C’est le cas de la Constitution de 1791 qui instaure un suffrage restreint. En effet, celle-ci, suivant la logique de Sieyès, distingue les citoyens actifs et les citoyens passifs, seuls les premiers ayant le droit de vote et participant donc à l’élection des membres de l’Assemblée nationale législative comme on peut le voir à l’article 1er de la section 2 du Chapitre 1er du Titre 3 de la Constitution de 1791, « Pour former l’Assemblée nationale législative, les citoyens

un mandat donné dans le cadre de la souveraineté populaire. Les représentants du peuple ne seront plus libres et agiront au nom du peuple de manière impérative. L'article 27 de la Constitution Française dispose que : « Tout mandat impératif est nul. » - Le mandat représentatif est global, car le député ne représente pas juridiquement sa circonscription. Ce sont les députés dans leur ensemble qui représentent la nation dans la totalité. → Mandat national. - Mandat long : L'organisation

« Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de