Vote nul

droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire

1) Quel statut pour les femmes ? ! La société libérale se définit comme une société d’individus qui reconnait l’homme comme ayant droit de participer à la souveraineté, qui affirme l’égalité civile entre les hommes mais sacre des capacités car le vote est une fonction. Mais cela ne signifie pas le suffrage universel, règne des capacités qui élimine la voix sociale (cens) mais aussi par le sexe. La société libérale considère que la femme apparatient à la vie domestique, qu’elle n’appartient pas

La Boulè joue un rôle capital dans les institutions athéniennes: elle est constituée de 500 membres, tirés au sort pour une année. Les bouleutes recueillent les projets de lois à soumettre au vote de l’Ecclesia à la Pnyx. 4: Athènes est une cité démocratique car chaque décision est sanctionnée par un vote. En effet, «le peuple nomme (...) deux instructeurs» (l.5) et se tiennent des élections comme le montre la l.2: «Leurs pères élisent les trois citoyens qu’ils estiment les plus honorables».

divers membres du comité d'une association qui n'occupent pas de fonctions particulières comme président, secrétaire ou trésorier. En Belgique, un assesseur est un électeur désigné, souvent par tirage au sort, pour participer à la gestion du bureau de vote le jour des élections.

cours de l’AG fédérale. En vertu de tout ce qui précède et considérant que l’assemblée générale des ligues régionales qui doit devancer celle de la fédération ne s’est tenue dans aucune région et que l’article 2 du règlement intérieur stimule que nul ne peut faire partie de la fédération ou de l’une de ses associations s’il ne respecte pas les dispositions prévues dans les règlements généraux. Pour toutes ces raisons évoquées et dans un souci d’une application rigoureuse des textes que nous avons

tenir des sessions supplémentaires. -Le projet d’ordre du jour est établir par la Conférence des Présidents, compte tenu du programme législatif annuel en consultation avec le Conseil et la Commission. L’ordre du jour définitif est soumis au vote du Parlement et peut être modifié en cas d’urgence. -Selon le TFUE, sauf dispositions contraires, le Parlement européen statue à la majorité absolue de ses membres. Le quorum fixé par le règlement est celui du tiers des membres effectifs.  

d’une conscience de classe à travers les luttes sociales et politiques (grèves, syndicalisme, partis) et le processus d’intégration républicaine. 2 : Les femmes dans la société française de la Belle Epoque à nos jours : * Louise Weiss et le vote des femmes dans l’entre-deux-guerres * La scolarisation des filles * Simone Veil et le débat sur l’IVG On étudie la condition féminine au XXème siècle en s’arrêtant sur quelques moments-clés : conquête des droits civiques et politiques

démocratique. Des règles doivent donc être élaborées afin de veiller à la plus grande rationalité dans la réalisation de ces enquêtes. Si cette exigence revêt une importance accrue en période électorale, notamment lorsque l’on s’approche du jour du vote, elle compte aussi hors de ces périodes, dans la mesure où ces enquêtes sont de nature à influer sur l’état de l’opinion publique, opinion qui sert de baromètre aux titulaires du pouvoir pour valider ou non la réalisation de leur programme. Pour toutes

mandat comprise entre 2 et 4 ans. D/ Conditions pour être électeur : Sont électeurs les salariés : -âgés d'au moins 16 ans, -et ayant travaillé au moins 3 mois dans l'entreprise, -N'ayant fait l'objet d'aucune condamnation privative du droit de vote E/ Conditions pour être éligible : Sont éligibles les électeurs : -Agés d'au moins 18 ans, -Ayant travaillé au moins un an dans l'entreprise, à l'exception des conjoint, partenaire pacsé, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés

qui va dans le sens de ses idées. Il ne faut pas choisir des gens qui ont une politique trop aisée. La commission doit procéder à l'audition des commissaires et voter un vote d'approbation. Suite à ce vote, c'est le conseil européen qui va statuer à la majorité qualifiée et qui va officialiser la commission. Si le parlement vote une motion de censure, la commission démissionne de manière offcielle. Il peut y avoir cessation d'activité s'il y a désaccord avec les politiques de la commission. Il peut