Vote Obligatoire

obtenu un nombre de voix supérieurs a la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2nd tour la majorité relative suffit. A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel selon un système qui combine le scrutin majoritaire et le scrutin a la représentation proportionnelle. Les listes doivent comporter autant de noms que de candidats à pourvoir. Si dès le premier tour une liste obtient la majorité absolue

l'Etat et le chef du gouvernement. - Bipartisme : situation caractérisant la vie politique d’un pays où seuls deux grands partis exercent une influence réelle et sont susceptibles d’accéder à l'exercice du pouvoir (ex : Etats-Unis). - Bulletin de vote : matérialisation d'une participation à un scrutin d'un titulaire du droit de voter. - Bloc de constitutionnalité : en droit français, ensemble des normes de valeur constitutionnelle, celles-ci étant sous la "protection" du Conseil constitutionnel

force armées. Il peut faire appelle à trois députés et 12 secrétaire. Aujourd’hui c’est Bernard Accoyer le président de l’assemblée nationale. Les postes de président du sénat et d’assemblée nation sont très convoités. Le rôle de l’assemblée est le vote de la loi, avec le sénat proposés des lois. Les projet de loi avant de passer à l’assemblée nationale passent du sénat à l’assemblé pour parvenir à un accord. En cas de désaccord c’est l’assemblée nation qui aura le dernier mot. Elle contrôle également

Rome antique s'apparente à un modèle de république censitaire où la fortune déterminait les degrés de participation au pouvoir. L'élection était donc le mode de sélection approprié. Le sort ne servait qu'à déterminer qui voterait en premier ou quel vote serait dépouillée en premier. Il favorisait la cohésion politique et l'unification des classes possédant le pouvoir et du peuple, du fait de sa neutralité Dans les républiques italiennes, à l'image de Florence et de Venise, le désir de participer

règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont le tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation, il veut autant de députés que l’ensemble des députés des deux ordres. Ils veulent un vote par tête, un Homme une voie. Le roi ne satisfait pas pleinement à cette demande. Il admet la double représentation mais pas le vote par tête, ne dis rien des projets qu’il a pour

classe bourgeoise - Charles  10 ( 1824-1830) : suite à la mort de Louis 18 Charles10 est nommé roi - politique favorisant l’enrichissement des bourgeois et supprimant les libertés - Conquête de l’Algérie en 1830 - augmentation du prix du droit de vote Ces mesures provoquent la révolte du peuple au cours de journées appelées les trois glorieuses (27/28/29 juillet ) qui engendrent la chute de Charles 10. - Louis Philippe ( 1830- 1848) : - Le nouveau roi n’a pas été différent de son prédécesseur

exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée car la souveraineté nationale appartient au peuple et lui appartient évidemment, d'abord dans le domaine constituant. D'ailleurs c'est du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement

départements gagnent au moins un siège;la durée du mandat est de 5 ans. Les électeurs: français, plus de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, avoir rempli les obligations militaires et être inscrits sur les listes électorales; le vote n'est pas obligatoire. Les personnes éligibles: avoir 23 ans, avoir les conditions au dessus et un mandataire financier et se déclarer en préfecture. Le mode de scrutin: le scrutin législatif est important contrairement au présidentiel. Il structure la vie

Les décisions qui seraient prises en violation des dispositions légales ou statutaires relatives aux conditions de validité des décisions collectives, peuvent être annulées à la demande de tout intéressé. Direction Le seul organe directorial obligatoire est le président qui peut bénéficier d’un contrat de travail antérieur ou postérieur à sa nomination. Même s’il possède 99 % des actions de la société ou s’il en est l’associé unique, il bénéficie du régime fiscal et social des salariés. 1 L’apport

le chercheur adopte cette neutralité , qu’il se dépouille de ses croyances et des ses opinions. Durkheim disait qu’il fallait rompre avec « les prénotions ».(représentation rapide , sommaire , qui fausse l’observation) Ex : a priori , lors du vote , le choix des électeurs est raisonné. En sociologie , on montre que d’autres éléments rentre en compte dans leur choix électoraux Première Partie : La construction historique de la politique représentative Chapitre 2 : L’invention du métier