Vote Obligatoire

ou Président du Conseil Général. Loi 5 avril 2005 : ne peut pas cumuler 2 mandats (pas être parlementaires). Mode de scrutin : scrutin majoritaire à bulletin secret. Le maire au P du CG prennent la présidence du conseil (CM et CG) et organisent le vote des adjoints. Commune, et région : les adjoints sont élus pour la même durée que les conseils (6ans) et 3 ans pour CG. Le préfet peut révoquer des mandats si non respect des obligations. Si absence le maire est remplacé par son adjoint et les présidents

être de nationalité française, au moment de la candidature, et être âgé de 23 ans. Il faut limiter la candidature. Selon le mode d’élection choisi, si on veut que le candidat élu au premier tour rassemble le maximum de suffrages. Au second tour, on vote en fonction de celui qu’on déteste le plus. Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents. En 1976, on augmente le nombre de parrainage

2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation infondée

le droit de faire des visites domiciliaires, près de 500 personnes sont arrêtées à Paris. En quelques semaines, les prisons vont se remplir aussi bien à Paris que dans les autres grandes villes. Pour essayer de contenir ce phénomène, la Législative vote un décret le 17 aout 1792 qui porte sur la création d’un tribunal révolutionnaire dont la vocation sera de juger ces suspects. Les membres seront élus par les sections parisiennes. Début septembre, les frontières ont été franchies par armées autrichiennes

du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ..

droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire

continue de la distribution des pouvoirs au peuple Le peuple est souverain et selon l’article 1er de la C, « la souveraineté nationale appartient au peuple [•••] ». Autrement dit, la première compétence donnée au peuple est le pouvoir de suffrage, le vote. Mais pas seulement ; la DDHC a posé comme principe que les droits énoncés dans la Déclaration devaient servir au citoyen pour « adresser des réclamations fondées sur des principes simples et incontestables qui tournent toujours au maintien de la C »

le législatif est entièrement confié au congrès qui dispose des attributions classiques du pouvoir législatif. Il y a l’initiative et le vote de la loi. De plus, il encadre le pouvoir exécutif. Ex : en matière budgétaire, l’exécutif doit faire approuver par le congrès l’ensemble des crédits, nécessaire à mettre en œuvre son action. Le congrès dispose du vote de l’impôt. Depuis 1774, chaque chambre dispose d’une commission du budget qui analyse le projet de budget du président et qui propose

l’imposition de la société elle-même. Entrer dans la vie sociale adulte, en période de crise et de dissolution des repères essentiels qui façonnaient, dans un passé encore récent, la socialisation des jeunes générations, suppose l’existence d’un sas obligatoire. Ainsi accède-t-on plus tardivement et avec beaucoup plus d’embûches, à un statut professionnel durable, entre-t-on dans la conjugalité et dans la parentalité à un âge plus proche de la trentaine que de la vingtaine, enfin reste-t-on chez ses

reconnaissant les libertés fondamentales et la souveraineté de la nation par l'élection de représentants, d'abord le plus souvent au suffrage censitaire et progressivement au suffrage universel masculin. Les femmes commencent à réclamer le droit de vote, les partis politiques s’organisent. La dynamique démocratique se poursuit au XXème siècle montrant que la démocratie reste un processus en construction, pétrie de tensions vives et de dysfonctionnements profonds. A peine installée (fin XIXème),