Vote

élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale. Rôle de consentement : direction politique appartient à l’exécutif. Vème est un succès : * Gouvernement a cessé d’être instable. * Parlement vote la loi et contrôle exécutif. Réduction symbolique et juridique de ses attributions. Titre 5 : en amont, gouvernement ; en aval, loi soumise à un contrôle de constitutionnalité. Problématique : face à ces deux succès, on a néanmoins sentiment que ces

Banquets, ce qui serait revenu à exclure les insurgés du corps électoral. Le décret du 5 mars 1848 avait d’abord vocation à ramener le calme. Analyse de l'image Identifié par son vêtement, un ouvrier abandonne son fusil pour déposer un bulletin de vote. Dans cette scène allégorique, le suffrage universel est symbolisé par une urne antique dont le modèle est assez éloigné des urnes réelles mais qui rattache la procédure aux sources les plus anciennes. L’allégorie présente encore la nouvelle institution

plus que Tous les autres elle donne de fomre mais peu importe sauf que ca n’a pas de sens et futile de commenter les impasses qui sont bons les autre parce qu’ils sont claude mauvais on a trois tours a attendre attendons tranquillement JJB: le vote pour nicolas sarkozy est inútiles et c’est ce que dit marine le pen et j’entends sur rmc des auditeurs me dire je ovuláis voter nicolas sarkozy mais finalement comme nicolas sarkozy a toutes les chances d’etre battu je vorerai marien le pen abrupt

GABARÉ Sandra GERARD Margot FRESQUET Marion Qui fait la loi ? I- Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’élaboration des lois ? * Relevé, à partir du Journal Officiel, de quelques lois votées au Parlement durant les dernières semaines : * Décret du 18 janvier 2010 instituant un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme — Projet de loi * Proposition de loi du 10 février 2010 portant réforme de la

autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. (POUVOIR PARTAGE) » Article 9 = président préside le conseil des ministres, « Le Président de la République préside le conseil des ministres ». Article 10 = président promulgue les lois votées par le Parlement, « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité

gouvernance démocratique ; en d’autres termes, c’est reconnaître l’élection, à travers le vote, comme un élément de base de la démocratie1. En effet, le vote offre l’occasion aux citoyens d’exprimer, par voie de suffrages, soit leur opinion (référendum) soit de désigner des représentants. C’est dans ce sens que Charles Y. DJREKPO reconnait qu'« à l’opposé de l’hérédité, de la cooptation et de la conquête violente, le vote constitue un procédé classique d’assurer la participation des citoyens à la désignation

encore un suffrage universel, car les femmes, oisif et domestiques restent exclus du droit de vote. La 2ème constitution révolutionnaire de 1793 : on est presque dans un suffrage semi-universel : En effet, les seuls qui sont alors exclus du droit de vote sont les femmes. Avant le vote était considéré comme une fonction que l’on peut acquérir ou perdre en fonction de son statut, désormais le droit de vote est un droit. Le suffrage indirect est supprimé, les citoyens désigner directement leurs représentants

législatif conférée aux citoyens.   Paragraphe 1 : La nature juridique du pouvoir conféré au peuple.Il faut distinguer : juridiquement le pouvoir du peuple est différent selon qu’il porte sur un projet de loi ou bien qu’il porte sur un texte qui a déjà été voté. A) L’intervention populaire relative au projet de loi. Relativement au projet il y a trois formes d’intervention populaire : l’initiative, l’adoption, l’autorisation. Dans ces trois cas la physionomie juridique change. L’initiative populaire ou le

une origine (élection au suffrage indirect par les collectivités locales) différente de l’Assemblée nationale, ne sera pas une simple doublure de celle-ci, d’autre part ses pouvoirs sont bien moindres que ceux de l’Assemblée, notamment en ce qu’il ne vote pas les lois et ne peut renverser un ministère. L’évolution du Conseil de la République. Etant donné le statut fait par la constitution de 1946 au Conseil de la République, on pouvait se demander si le bicaméralisme qu’elle établissait n’était