Vote

mixte paritaire  Art 48 Ordre du jour  Art 39 à 49 : procédure légis  Art 46 spécifiques aux lois orga et normales  Art 47-1 : loi Sécu  Art 11 loi référendaires  Art 89 loi consti I- Préeminence de l’Ex ds l’élabt° de la loi Si Plmt vote la loi (art 34 et 24), il délibère le plus souvent de sprojets de loi (A) sous la conduite du gvt (B) A) La captat° de l’initiative légis • Art 39 : En ppe, le dt à l’initiative est partagé, or en contrôlant l’ordre du jour des Ass (art 48) le

Les décisions validées par le SEN seront soumises au vote des militants réunis en AG départementales ou de comité le lundi 7 décembre. Les résultats seront immédiatement transmis par les co-secrétaires départementaux ou les co-secrétaires de comité au SEN. Le vote ayant obtenu la majorité des exprimés au niveau de la région l’emporte pour l’ensemble des candidats du Parti de Gauche de la Région.   Amendements 3-1 à 3-4 pour organiser un vote des adhérents : Amendement n°3.1 : lignes 19-20 supprimer

SEQUENCE 5 : LE PARLEMENT En France, le Parlement est bicaméral : AN, Senat. L’AN est composée de députés , elle vote la loi et contrôle l’action du gouvernement . Le Senat ( ou « Haute assemblée ») est composé de sénateurs, élus au suffrage indirect. Le parlementaire represente la nation (article 3), son mandat est independant. I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection

de recouvrer des recettes (P.II). Paragraphe I  : La procédure législative financière  Elle renvoie fondamentalement à deux étapes : l’étape de la procédure menant au vote de la loi de finances (A) et l’étape des votes sur la loi de finances (B). A. / Les étapes de la procédure menant au vote Ce sont principalement l’initiative de la procédure législative financière (I) et la discussion du projet de la loi de finances (II). I- L’initiative de la procédure législative

légaux ; veiller à ce que les candidats à l'élection présidentielle, les listes de candidats et la C.E.N.A reçoivent la liste des électeurs par bureau de vote, deux (02) semaines au moins avant la date du scrutin ; superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard quarante (40) jours avant le début de la campagne électorale, ainsi que sa notification aux candidats et listes de candidats ;

≠ 2 conceptions politiques, démocratiques. Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens ou délégué à d’autre (démocratie directe), les citoyens prennent eux-mêmes les décisions. Mécanisme de délégation du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour une majorité

pendant la campagne électorale. Vote Un décret fixe la date du scrutin général ainsi que les jours de vote des militaires et paramilitaires, le cas échéant. Le scrutin général ne dure qu’un seul jour et a lieu un dimanche. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas au vote des membres des corps militaires et paramilitaires qui précède celui fixé pour le scrutin général. La date et les modalités d’organisation de ce vote sont fixées par décret. Dans chaque bureau de vote, il sera installé un ou plusieurs

pas seulement le candidat à l’élection présidentielle, mais également un grand nombre de candidats aux postes de représentants, gouverneur, sénateurs, magistrats, etc. Les partis ont accès aux listes d’inscription, ce qui permet d’empêcher un double vote. Les électeurs indépendants sont exclus des primaires fermées. Pour pallier cet inconvénient, les partis admettent dans certains États la participation des électeurs non inscrits lors de leur primaire (c’est le cas des républicains dans le Maryland :

Voter : Est-ce un droit ou un devoir ? 1) Qu’est ce que le vote ? Tout français étant majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, de religion, d’idéaux politique. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs

démocratie athénienne et christianisme. • Récuse conception organiciste de la société car englobe tous les citoyens. a) Une revendication affichée 1793 : 1ère proclamation du suffrage universel. Application décevante : abstention ++ & vote extrémiste = assimilé à anarchie. Abandonné sous Directoire. 1830s : retour du débat à cause division des français : - 1831 : révolte des Canuts à Lyon (ouvriers de la soie). Répression terrible. Formule de Saint Marc Girardin « Les barbares