Vote

publics. L'initiative de la loi : L'initative de la loi appartient à la fois au Gouvernement, qui peut déposer des projets de loi, et au Parlement:on parle alors de propositions de loi. Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement:l'Assemblée nationale et le Sénat. Le dépôt du texte : Le Gouvernement dépose son projet de loi indifféremment à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Seuls les projets de loi de finances

Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard de préparer l’abandon de l’Algérie. Nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin : le 13/05/1958, il obtient le vote de confiance de l’assemblée nationale. Ce gouvernement n’a pas eu une majorité absolue, mais relative. A ce moment-là, il y a un coup d’Etat militaire suite aux évènements d’Alger : les européens d’Algérie se soulèvent car ils sont persuadés que le

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection le maintien du chef de l’État, en faisant ainsi autant

Définition Scrutin : l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Suffrage : le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Système électoral : ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutins (effet

B. Les conditions d'une démocratie. -1ère condition: Un État de droit Rien ne peut-être voté contre la constitution. Les lois doivent être dans la dynamique européenne. Un État de droit est un État où tout le monde respect les lois et ses lois sont fondés sur la liberté de chacun. Personnes n'est au dessus de personnes, c'est la base de la démocratie. Exemple: Liberté de penser/de vote. Le conseil constitutionnelle possède 9 membres: -Le président de la République . -3

systèmes de vote, qui le définit comme étant « l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative ». Par conséquent, le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le mot « élection » quant à lui vient du verbe latin « elegere » qui signifie choisir. En effet, l'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de choisir et désigner une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. C’est ce vote qui est

Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d’action du

- Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés - Le lieu, l’heure, la date du vote, etc. Le nombre de Délégués est fonction des effectifs de l’entreprise. A noter que la loi du 20/08/2008 exige qu’il y ait signature du protocole par l’employeur, les organisations syndicales participatives mais aussi celles qui ont recueilli la majorité

n'ont pas la possibilité d'en modifier ni la composition, ni l'ordre de présentation. Pour introduire une certaine souplesse, le panachage ou le vote préférentiel sont parfois autorisés. Le panachage permet aux électeurs de rayer des noms sur la liste pour laquelle ils votent et de les remplacer par ceux des candidats figurant sur d'autres listes. Le vote préférentiel donne la possibilité aux électeurs de classer les candidats d'une même liste selon leurs préférences. Dans le scrutin majoritaire

parmi lequel enfant et femmes ne comptent par il en reste 10 millions et seulement 100 000 vote soit 1% ce qui est très peu. C'est donc un régime PLUTOCRATIQUE régime réservé aux riches, et pour être député, il faut être très riches. Il y avait 4 impôts : le principale est un impôt sur ce que l'on possède c'est la taxes foncière, elle représenta a l'époque trois quarts des impôts. Ces 100 000 électeurs, vote pour choisir des députés qui ne le sont pas longtemps, au début 1815 ils sont censés rester