Vous Qualifiez Juridiquement Chaque Situation

concerne les relations de l’entreprise avec son environnement  : « combat » pour l’obtention d’une position dominante par rapport à la concurrence  Les décisions stratégiques sont du domaine de la direction générale car elles remettent en cause une situation donnée car elles fixent de nouvelles orientations à l’entreprise 9 Stratégies des entreprises B : LES COMPOSANTES DE LA STRATEGIE 1 : STRATEGIE INTERNE ET STRATEGIE EXTERNE  stratégie externe : elle concerne l’entreprise et son milieu. Elle

technologiques en matière de communication et de transport permettent aux commerçants de gagner chaque jour un peu plus de temps et par conséquent plus d’argent (profit). Beaucoup de grands marchés et qui mettent en jeu des intérêts considérables sont parfois conclus par un simple appel téléphonique ou par un message électronique. Cela pose d’énormes défis au droit commercial qui doit non seulement suivre juridiquement de telles opérations, mais aussi les sécuriser. 2- Le besoin de crédit : Le crédit

Lapierre ont signé aujourd’hui un contrat d’achat de leur nouvelle voiture ; ils ont conclu : a. un contrat solennel b. un contrat consensuel c. un contrat de gré à gré d. un contrat synallagmatique 2. Quelle(s) est (sont) la ou les affirmation(s) juridiquement fausse(s) ? a. Un contrat unilatéral naît de l’expression de la volonté d’une seule personne b. Un contrat unilatéral est toujours un contrat à titre gratuit c. Un contrat unilatéral ne fait naître des obligations qu’à la charge d’une seule personne

cours Les cours d’économie générale et de droit se répartissent sous la forme de deux cours constitués de deux fascicules (fascicule d’économie générale et fascicule de droit). Chaque fascicule est divisé en plusieurs séquences ; chacune comporte : •  les objectifs et les mots clés de la séquence étudiée ; •  une mise en situation et des documents d’accompagnement ; •  un cours. Fascicule 01 Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l’échange 02 Thème 2 : La création de richesses et la

................. 27  W9613-F2/2 SÉQUENCE 05 5 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE Objectifs de la séquence Les compétences : — Identifier les motivations du ou des créateurs. — Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. Les notions à acquérir : — But lucratif ou non lucratif. — Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilité. — Structures juridiques et évolution. Durée prévisible : 5 heures LE CAS Estelle Quesnoy, Maud

exercices encadrés en rouge sont à réaliser pour chaque séance. Votre chargé.e de TD vous indiquera au fil du semestre les exercices complémentaires qui seront à réaliser pour chaque séance en plus des exercices encadrés. Travaillez les différentes fiches méthodologiques et les exemples de cas pratique présents dans la fiche afin d’être en mesure de poser toutes vos question à votre chargé.e de TD et de reprendre les exercice durant la séance. Qualifiez les faits et identifiez les notions juridiques

travailler  Travailler chaque fiche intégralement : chaque fiche est conçue pour vous faire travailler le thème intégralement, approfondir vos connaissances et vous entraîner aux exercices.  En la travaillant consciencieusement par vous-même, vous progresserez. C’est donc une erreur de faire des impasses ou de reprendre la correction d’un copain, voire de mutualiser le travail. Compter 7/8h de travail et mettre en place une organisation, un contrôle de votre temps pour chaque exercice.   

matière de police administrative générale • Document 6 : CE, 8 août 1919, Labonne, GAJA Sur les conditions de légalité des mesures de police administrative • Document 7 : CE, 19 mai 1933, Benjamin, GAJA 1 II. Exercices 1) Vous établirez pour chaque décision présentée ci-dessus une fiche de jurisprudence 2) Dissertation : vous traiterez le sujet suivant : L’exercice des pouvoirs de police administrative par la puissance publique. III. Rappels méthodologiques • • • IV. Document 8 : Méthodologie

et conviviaux, grâce à son modèle de performance durable et responsable qui peut s’adapter aux conditions d’un écosystème en pleine mutation. D’après le site http://francetelecom.com Questions 1. Qualifiez les Restos du Cœur. Quel est son objectif ? 2. D’où proviennent ses ressources ? 3. Qualifiez le Groupe France Télécom. Quel est son objectif ? 4. Quelle différence faites-vous entre ces deux organisations ? Réponses 1. Les Restos du Cœur est une association loi de 1901. Son objectif est « d’aider

conviviaux, grâce à son modèle de performance durable et responsable qui peut s’adapter aux conditions d’un écosystème en pleine mutation. D’après le site http://francetelecom.com/orange.fr Questions 1. Qualifiez les Restos du Cœur. Quel est son objectif ? 2. D’où proviennent ses ressources ? 3. Qualifiez le Groupe France Télécom. Quel est son objectif ? 4. Quelle différence faites-vous entre ces deux organisations ? Réponses 1. Les Restos du Cœur est une association loi de 1901. Son objectif est « d’aider