Vème République Dualiste

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

constitution écrite, mais respectent des textes et coutumes établis de manière parfois séculaire, l’Etat français s’est longtemps caractérisé par son instabilité constitutionnelle. Elle a toutefois fini par trouver une certaine stabilité depuis la IIIème République, la Constitution actuelle du 4 octobre 1958 est la troisième seulement depuis 1875. Sa pérennité a sûrement contribué à placer les sources constitutionnelles ( § 1 ) au sommet de la hiérarchie normative, toutes les autres sources n’occupant qu’un

au-dessus. Mais ce n’est pas le cas. La loi doit respecter ses conditions de validité fixées par la Constitution. Ce qui est différent des exigences de conformité juridique. Les systèmes juridiques sont remplis d’éléments valides mais non conformes. => Dualiste juridictionnel (Qui dit Erreur Dit Exception) Le juge de « Common Law » est considéré comme une fontaine de justice. Or la tradition française veut que le juge ne soit pas habilité à énoncer des normes abstraites. Le système de « Common Law » ne

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

nécessairement la vie politique. Pour cet auteur, l’arbitraire appartient naturellement aux régimes politiques et à la politique. Montesquieu, avec L’esprit des lois, va distinguer entre différents régimes, trois régimes : la République, la Monarchie et le Despotisme. Pour lui, la République, c’est soit la démocratie (système dans lequel, le peuple en corps détient la puissance souveraine) , ou soit une partie du peuple peut détenir cette puissance souveraine, à ce moment là, le système sera aristocratique

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

pensent que le lien prenait forme matériel : débiteur était enchainé (au sens propre). En effet, le débiteur qui paye s’appelle « solutus liberatus » = « libéré ». De plus, « obligare » vient de « ligare ob » qui signifie « enchainé pour ». Mais dès le Vème siècle av JC  le vinculum juris a remplacé le lien physique d’attachement. Idée de lien car vinculum juris = personnel et génère une contrainte. B. La necessitas Selon les juristes romains : il n’y a d’obligation que si le débiteur est contraint

vient compléter la Constitution. Coutume contra legem qui vient s'opposer à ce qui est écrit. En 1875, Constitution écrite a une forme écrite, qui n'est pas constituée d'un seul mais de trois textes. Ces trois lois constitutionnelles de la IIIe République présentent possibilité pour chef du gouvernement de dissoudre l'Assemblée nationale. Mais en 1877 crise grave qui oppose chef du gouvernement Mac Mahon et le Parlement >>> dissolution de l'Assemblée. Tellement mal vécue que mène à démission du président

souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs titulaires. Or, la fonction du souverain peut être répartie, mais la souveraineté est indivisible. C’est à Jean Bodin qu’on doit le concept de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage sur la république. À l’époque c’est une idée totalement nouvelle qui était destinée à l’origine à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs, aussi bien sur les grands vassaux de la couronne, que vis à vis du Saint Siège (Saint Empire romain germanique)