Vème République Dualiste

- Ceux qui sont contre le veto royal, les progressistes révolutionnaires, se mettent à gauche Ce n’est qu’en 1902 qu’on se dit « de gauche » ou « de droite ». Logique dualiste : une autre explication est la logique dualiste autour de 2 pôles (Duverger : la politique est avant tout fondée sur des impératifs binaires et dualistes, être pour ou contre). Clivage pas immuable : René Rémond affirme que le clivage gauche/droite est immuable comme axe, mais que les thématiques d’opposition qui se font

Jacques Chirac a rompu avec une tradition instauré sous la IVème République, De Gaulle disait que ce n’était pas la République qui avait fait ca. Au fond, cette doctrine François Mitterrand et Charles De Gaulle selon laquelle la France n’avait pas à s’excuser, c’est une rupture de la continuité de l’état. Jacques Chirac s’est excusé au nom de la France pour ce qu’avait fait l’état français. L’état français ce n’est pas la république. • Souveraineté dans l’Etat : Cette souveraineté dans l’Etat

majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière de

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

délivrer des diplômes mais qui n'a pas une représentation physique. Il existe donc beaucoup d'institutions publiques, elles font parti de l'Etat. Les représentants des institutions publiques sont généralement votés par le peuple, le président de la république, conseillés municipaux, le maire. Les institutions publiques ont la personnalité morale et il existe plusieurs personnalités morales publiques. Lorsque le maire de Lille engage la ville/commune de Lille pour construire une ligne de métro supplémentaire

caractérisé par l’obéissance justifiée par son rattachement à l’entité abstraite qu’est l’Etat. Dans le prolongement, les romains sont à l’origine de la notion de Res Publica (« chose publique ») qui a beaucoup inspiré le concept contemporain de République. II. Qu’entend-on par institution « publique » ? En premier lieu, il ne s’agit pas des institutions « privées ». Il est de coutume de désigner le mariage, par exemple, comme étant une « Institution ». Il est vrai que les règles et la sanction

utiliser ses pouvoirs pour influencer les usagers (ex : un facteur ne peut pas distribuer des tracts de son parti politique pendant qu’il fait sa tournée). On distingue une autre forme de neutralité qui est la laïcité ; la république ne s’occupe pas des croyances religieuses. II. La séparation des pouvoirs A. La théorie La théorie est issue de Montesquieu, il l’introduit en s’inspirant du

principe d’égalité souveraine. Elle postule l’existence d’un pouvoir suprême et indépendant sur la scène internationale. Cette notion de souveraineté a été magnifiée par Jean Bodin qui l’a systématisé théoriquement dans son ouvrage intitulé : « De la République ». Mais cette suprématie et cette indépendance de l’Etat revêtent une signification précise et un certain nombre d’implication. En premier lieu, l’indépendance postule la liberté et la capacité de l’Etat à conduire les relations internationales