Vème République Dualiste

cela va chasser la royauté étrusque, une nouvelle organisation va apparaitre = la République en 509 (res publica). L’esprit de la chose publique de l’époque est l’esprit de la chose publique aujourd’hui. Cette République n’est pas une démocratie, cette population est la noblesse. C’est une oligarchie. Ce régime politique est aux mains d’un petit nombre de personnes (ex : Spartes) = régime courant. Cette République romaine va perdurer jusqu’en 27 avant notre ère, date a laquelle le fils adoptif de

sembler infondée si on admet que le juge ordinaire, en particulier le CE, peut être amené à dégager des libertés fondamentales. Exemple : Arrêt CE du 3 juillet 1996 MOUSSA KONE. Ici le CE reconnaît un principe fondamental reconnu par les lois de la république. De même la réforme du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, permet au CE, dans le cadre du référé liberté, d’édicter des mesures de sauvegarde en cas d’atteinte grave à une liberté fondamentale, sur la base

des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent sur le territoire de l’Etat

parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité

de la constitution du 4 octobre 1958, d’autres utilisent des qualificatifs comme : * déclaration, c’est le cas de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789), * loi fondamentale comme en Allemagne, loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, * charte : historiquement adossé aux textes monarchiques : * MAGNA CARTA de 1215 * charte du 4 avril 1814 : retour de la monarchie * charte du 14 aout 1830 : retour de la monarchie On

textes fondateurs et symboliques dans de nombreux états modernes, quasiment tous les états sortant d’une dictature ou de la colonisation se sont empressés d’élaborer et d’adopter une constitution. La constitution française actuelle est celle de la Ve république du 4 octobre 1958. L’idée d’une constitution s’est imposée progressivement dans tous les pays en raison de la garantie de la limite à l’arbitraire du prince ou du pouvoir que représente la constitution. 2. Mode d’adoption et de révision de

constitutionnelles au sein de l’Eglise puis du monde civil. La rupture catholiques-protestants du XVIème s. a été fondamentale pour la pensée politique de laquelle est né le principe politique moderne. Après la chute de l’Empire Romain, il y a plein d’invasions (Vème s. av. JC). Le pouvoir politique a du mal à se stabiliser. A la fin de l’an 800, c’est la naissance de l’Empire Carolingien. Le moment fort de la stabilisation a commencé avec le monde carolingien et Charlemagne = début d’une délimitation presque actuelle

afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord du régime français, ce cours est consacré à l'histoire constitutionnelle française dont les origines remontent à la révolution française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à

le supérieur. II-L’EPS  PENDANT LA PERIODE DE VICHY (1940-1944) II-1) Le contexte politique Le 3 septembre 39, la France déclare la guerre à l’Allemagne, « la drôle de guerre » aboutit à la débâcle entraînant la chute de le 3ème république et aboutissant à la signature de l’Armistice le 25 juin1940. Le Maréchal PETAIN est appelé au pouvoir, considéré comme le protecteur…il s’installe à VICHY ; il rompt avec la politique du front populaire, met en place l’ « Etat français »et sa révolution

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop