Vème République Démocratie Représentative

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le Prince DE Machiavel (1513) «  Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou Républiques, ou Principautés » Etat est aussi une personnalité morale distinct de la personnalité physique des gouvernants. Les trois éléments constitutifs de l’Etat : Albert de Lapradelle : publiciste «  c’est que le territoire est pour l’Etat , non slmt

des typologies des régimes politiques. 11 A/ La typologie d’Aristote. 11 B/ La typologie de Montesquieu. 12 C/ La typologie de Rousseau. 13 II. Les régimes démocratiques. 15 A/ Le concept de démocratie. 15 1. Les critères des régimes démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a) Bipartisme et multipartisme. 17 b) La polarisation des systèmes de partis. 17 2. L’influence des mode de

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution se fait dans les années 1990 avec la chute du communisme, elle concerne les pays d’Europe de l’Est. Une constitution ne suffit en revanche pas à parler de démocratie car encore faut-il la respecter. On peut ainsi prendre l’exemple de la Russie avec le contournement de Vladimir Poutine : ne pouvant pas faire

a du droit privée on va trouver du droit public, tout ce qui a été fait peut etre défai. Ne considerer pas comme naturel ce qui a été fait. Il y a une relation entre la puissance de l’état et l’état de droit. Si l’état public apparait sous la république romaine, c’est qu’il y a recherche de l’interet général. Plus il y a du droit public, plus la puissance publique est forte . Evidemment, qpres la chute de l’empire romain qui va etre compensé au 8eme s. par l’empire carolingien . On va voir disparaitre

Le principe de légalité fiscale "Aucune levée d'impôt ne [peut] s'effectuer si elle n'a pas été préalablement décidée par l'assemblée représentative des citoyens" (M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, LGDJ). Ce principe de légalité, énoncé par le tiers-état révolutionnaire en 1789 et reconnu par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, trouve aujourd'hui son prolongement dans l'article 34 de la Constitution de 1958. En effet