Vème République Démocratie Représentative

des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/ La démocratie semi-directe 1) Le référendum 2) Les autres procédés d'expression de démocratie semi-directe Paragraphe 3 : Les limites de la souveraineté PARTIE 2

comme le précisait B. Kouchner, n’y a-t-il pas devoir d’ingérence lorsque des Etats subissent une catastrophe naturelle, en temps de guerre civile, en situation de dictature ? il y a aussi le risque de l’excès des interventions faites au nom de la démocratie. Donc finalement, l’ingérence pose des questions nombreuses. Même si le concept de souveraineté est maintenu, il y a quand même une remise en cause. Le problème qui se pose est de savoir quelles sont les différentes sortes de souveraineté et comment

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

serait mieux de dire que cinq États français se sont succédés. Depuis l'établissement de sa première Constitution en 1789 et la création de la Ière République, l'État français a du par quatre fois changer la politique de son système et donc son régime, ce qui nous donne bien cinq organisations différentes pour cinq République. Aujourd'hui la Vème République est en place depuis 52 ans, et précisément depuis le 4 octobre 1958, date à laquelle la France se munit de la Constitution proposée par Charles de

 société.     Charles Hutin 21/9/12 22:56 Comment [1]: Etat  :   Académie  française  :  Un  peuple  sur  un   territoire  donné  dirigé  soit  par  un  prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine  qui  s’exerce   dans  le  cadre  d’un  territoire  et  d’une   population  déterminée.   Recherches  renouvelées  sur  une  origine  problématique