Vème République Démocratie Représentative

France une première décentralisation : l'Acte I de la décentralisation. L'année 2003 marque l'acte II. B- L’Etat unitaire décentralisé a) Le statut constitutionnel des collectivités territoriales Les collectivités territoriales de la République en France sont extrêmement nombreuses, très diverses, et un premier critère de distinction entre elles, c’est que certaines collectivités territoriales ont un statut constitutionnel alors que d’autres collectivités territoriales ont un statut seulement

particulièrement, par la révolution française (l'histoire nous permet de comprendre les équilibres et les déséquilibres actuels) Plan: I] L'évolution historique de la vie politique depuis 1789 II] La vie politique contemporaine: la Vème République. III] Les acteurs de la vie politique IV] Processus de participation I] Evolution historique de la vie politique depuis 1789. Toute société a une vie politique qui diffère d'une société a une autre (rapport entre les

certaines exigences démocratiques. Ainsi, du point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur le principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute

méconnue. Rousseau répond que la minorité, après avoir constaté la volonté de la majorité constate s'être trompée et se rallie à la majorité. Conséquences : - pas nécessairement un régime représentatif, mais des procédés de démocratie directe ou semi-directe. Implique le régime républicain = pouvoirs détenus par des organes élus. - électorat est un droit. Cette théorie implique le suffrage universel. - mandat peut être impératif, car il est impossible de consulter

le troisième organe, le Roi, qui par son droit de veto dispose de la faculté d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi. Ainsi sa doctrine se veut la combinaison d’éléments empruntés au fonctionnement de l’aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C’est donc un régime mixte qu’il propose d’instaurer, reposant sur un compromis entre les « forces sociales » de l’époque. On parle d’un discours novateur, « d’idées nouvelles », plus que d’essence purement révolutionnaire. §2 : L’interprétation

règle : « le roi n’est le vassal de personne, il ne tient que de Dieu et de l’épée ». Le mot souveraineté apparait au 16ième siècle, inventé par Jean Bobin qui a écrit en 1576 les signes de la république et explique le mot souveraineté : la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c'est-à-dire une grande puissance de commandement. « Le roi est le fils ainé de l’église, il n’est point son vassal ». Il existe dans l’Etat un souverain qui exerce le pouvoir supérieur et

son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés

constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

l’idée d’un droit constitutionnel non écrit (A) par la doctrine en France. L’importance croissante prise par ce droit non écrit dans la pratique a poussé la doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était pas régi par une Constitution