Vème République Démocratie Représentative

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, 23 juin 1981 - 18 février 1986. Source : Ministère de la Justice. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie.

de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. TITRE I -

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

L a question de la citoyenneté est une problématique fort récente dans les sci- ences de l’éducation. Nul doute que l’importance qu’on lui accorde est corrélative aux changements radicaux et aux différentes mutations que connaissent nos démocraties modernes et leurs réalités multiculturelles devenues des exigences incontournables. Ces bouleversements, de fait, nous obligent à requestionner nos manières habituelles de penser et les articulations traditionnelles dans lesquelles nous sommes

entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

) * d'autre part et à l'inverse, les personnes physiques disposent de droits sur l'Etat : ce sont les droits de l'homme (respect par l'Etat d'un nombre de droits essentiels : liberté de mouvement, de pensée, d'expression, etc.) Dans une démocratie libérale comme la France, ces deux relations sont indissociables, et c'est cela le sens profond de l'article 12 de la Déclaration de 1789 : les personnes physiques n'acceptent de donner des droits à l'Etat qu'en raison du fait que l'Etat garantit

qui n'empêche pas le parlement d'adopter des lois. En 1958, Changement de régime= De gaulle au pouvoir. Nouvelle instituion ; Le conseil constitutionnelle, il ne joue pas un très grand rôle. Mais, elle va très progressivement se dvp, sous la Veme Republique et s'affirmer comme un véritable juge constitutionelle. La constitution francaise avait prévue un obstacle, pour emêcher de saisir le conseil constitutionelle, les justicables (indivs) ne pouait contester la conformité d'un loi en raison du principe