Vérification De Comptabilité

Lorsque les bases d’imposition sont établies à partir de documents comptables, l’administration, en plus du simple examen du dossier est habilitée à procéder à une vérification sur place de ces documents. La vérification de comptabilité se définit comme l’ensemble des opérations qui ont pour l’objet d’examiner sur place la comptabilité d’une entreprise et de la confronter à certaines données matérielles ou de fait, en vue de s’assurer : * De l’exactitude des déclarations souscrites ;

Vol. 1, n° 27 (mai 1983) Audit, révision, vérification Depuis quelques années, on observe en France l'emploi du terme «audit» (notons en passant qu'il est masculin) à la fois dans des programmes de maisons d'enseignement supérieur, dans des ouvrages, dans des revues, dans des dictionnaires de néologismes, aussi bien que dans la langue parlée1. D'aucuns vont allègrement plus loin et utilisent son corollaire «auditeur». Par ailleurs, l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés de France

l'établissement des impôts, droit et Taxes... » Ce même article énonce les types de contrôles traités ci-après. III- Types de contrôle : Généralement, on distingue deux types de contrôles : le contrôle au bureau et le contrôle sur place dit vérification de comptabilité. En outre, le législateur a institué (en 2007) par le code général des impôts, un nouveau type de contrôle dit « droit de constatation ». 1- Contrôle au bureau : C'est un contrôle effectué par l'inspecteur des impôts à partir de son bureau

tant matérielle que financière d’une entreprise, se traduit par des chiffres : il y a donc là une première vérification à laquelle il importe de procéder et qui doit confirmer la réalité des sommes portées dans les comptes. En quoi consiste cet examen ? 1. La vérification arithmétique comporte l’étude approfondie et comparée des chiffres enregistrés dans les principaux organes de la comptabilité. Il consiste notamment à s’assurer de la concordance entre la balance des comptes généraux et le grand livre

peut avoir trois formes d’abord, il peut se présenter sous la forme d’une vérification de la comptabilité, c'est-à-dire un contrôle sur place de la comptabilité. Celui-ci ne concerne que les contribuables astreints à des obligations comptables. Puis il y a l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP) qui est une méthode de contrôle des revenus globale des particuliers qui ne sont pas astreints à la tenue d’une comptabilité. C’est un contrôle de cohérence entre les revenus déclarés et la situation

L’administration fiscale, jugeant les déclarations d’un contribuable fausses ou incohérentes, peut selon le cas procéder à des redressements soit à travers la procédure de vérification, soit à travers la procédure de taxation d’office. Elle peut même dans le premier cas, reconstituer le chiffre d’affaires du contribuable si elle juge que sa comptabilité est non probante. La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes (terme vague) pensent qu’un scénario

proches de la réalité. Dans ce mémoire professionnel, je vais transposer pour une exploitation pédagogique une situation d’apprentissage qui me semble intéressante pour une classe de première année de Brevet d’Etudes Professionnelles Métiers de la Comptabilité. J’ai retenu parmi les nombreuses tâches que j’ai effectué le traitement des factures d’achat. Dans un premier temps je justifierai ce choix et dans un deuxième temps je proposerai l’exploitation pédagogique en classe qui me semble la plus appropriée

Etape préliminaire du contrôle fiscal 2) Le contrôle fiscal sur place : Techniques de vérification fiscale de ComptabilitéSection 3 : Etude de cas Conclusion Générale BibliographieANNEXESListe des abréviations :DGI : Direction Générale des Impôts CGI  : Code général des Impôts DVEF  : Direction de la Vérification et des Enquêtes Fiscales NIF  : Numéro d’Identifiant Fiscal BIC

Chapitre 2 : LES PROCEDURES DE VERIFICATION DE COMPTABILITE Section 1 : La procédure contradictoire Section 2 : La procédure d’imposition d’office Section 3 : Rejet de comptabilité  Chapitre 3 : LES GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE VERIFIE Section 1 : L’avis de vérification de comptabilité  Section 2 : Assistance d’un conseil  Section 3 : Le débat contradictoire  Section 4 : La durée de la vérification sur place  Section 5 : Impossibilité de refaire une vérification  Section 6 : Les notifications

mon stage durant un mois à la société Tunisienne d’électricité et du gaz ‘’STEG’’ ou j’ai pu améliorer mes connaissances théoriques à la pratique. ➢ Je remercie précisément : - Le chef de district Mr HAMED MOHSEN, le chef de service comptabilité Mme ZGUIR FATHIA et au tous les cadres et le personnel de district de Zarzis qui m’ont intègre parmi eux avec un esprit de collaboration. Grâce à leurs conseils et leurs informations qui m’ont donné, je veux formuler mon rapport de stage. - A