Vérification De Comptabilité

3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement de la vérification 2. clôture de la vérification Conclusion Remerciement J e remercie profondément monsieur « XXXXXXXXX » qui m’a donné l’opportunité de passer mon stage dans son

: SECTION I - DROIT DE CONTROLE ET DROIT DE COMMUNICATION A-DROIT DE CONTROLE B - CONSERVATION DES DOCUMENTS C - DROIT DE COMMUNICATION SECTION II - FORMES DE NOTIFICATION SECTION III - DROIT DE VERIFICATION A - LE CONTROLE SURPIECES DES DECLARATIONS B-LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE SECTION IV - RECTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION A - PROCEDURE DE RECTIFICATION NORMALE B-PROCEDURE DE RECTIFICATION ACCELEREE SECTION V - LES COMMISSIONS DE RECOURS : (LES INSTANCES D'ARBITRAGE)

La vérification fiscale Le contrôle fiscal est un ensemble d’opérations qui permettent à l’administration fiscale de s’assurer par une vérification sur place ou par des investigations externes auprès des partenaires commerciaux du contribuable, de la fiabilité de la comptabilité et de corroborer les divers éléments recueillis avec les déclarations souscrites. En effet, la vérification fiscale fait partie intégrante du contrôle fiscal, elle a pour objet non seulement de vérifier le respect des

Le contrôle fiscal peut revêtir deux formes qui sont souvent complémentaires. 1 – Le contrôle sur pièces qui correspond à une vérification des déclarations souscrites. 2 – La vérification de la comptabilité qui consiste en un rapprochement entre les données déclarées et celles figurant sur les comptes de l’entreprise. A l’issue d’une vérification de comptabilité l’administration fiscale peut être amenée à rectifier les bases d’imposition. Elle est tenue toute fois de respecter les procédures

Responsable de la comptabilité générale Monsieur N'GUESSAN K. Michel, Clients, Opérations Diverses, Provisions diverses Monsieur OUATTARA Seydou, Clients Mademoiselle KOUAO A. Christiane, Comptabilité Production Mademoiselle GAHIE Danielle, Immobilisations / Achats locaux Mademoiselle SEY Roseline, Achats étrangers Mademoiselle Monsieur SORO Yéfiéréta, Achats étrangers Monsieur KOMENAN BOSSO, Responsable comptabilité fournisseurs

Introduction  - Tableau de la comptabilité mensuelle et un document comptable complet des activités mensuelles (services financiers et postaux et la position du Trésor et de la valeur des actions) au bureau de poste.  - Ce tableau est extrait du système d'information au cours de la période comprise entre le début et la fin du mois de comptabilité (commence et se termine par une journée de travail). - Le processus de préparation des rapports quotidiens de l'activité du bureau de poste dans le temps

de preuves suffisantes et probantes. C’est pourquoi, on doit démontrer et motiver l’inexactitude ou l’incomplémentarité des déclarations que vous fournissez, dont nous vous présumons de bonne foi. Ainsi, si vous produisez à l'administration une comptabilité régulière en la forme et bonne à justifier le résultat déclaré, ce dernier ne peut être rectifié que suivant la procédure contradictoire. En outre, et si vous avez respecté vos délais déclaratifs et votre bonne foi n'est pas remise en cause, vous

INTRODUCTION Thème : Normalisation comptable Délimitation du sujet : I- Organisation d'une comptabilité informatsée II- Contrôle d'une comptabilité informatisée par l'Administration III- Conséquences d'une tenue irrégulière de la comptabilité informatiisée Plan d'intervention : I) Démarche adoptée Conclusion de l'étude DEVELOPPEMENT L'analyse des informations des documents a été réalisé à l'aide d'une grille d'analyse qui avait pour but de faciliter l'analyse et

Le défi permanent pour les financiers rapports normalisateurs est de rendre les normes qui nécessitent des informations qui sont pertinentes à et représente fidèlement le monde réel, et il est compréhensible pour les utilisateurs, de la vérification de normalisateurs ont besoin de tenir compte de ces évolutions. Ce sont des défis que Institutions supérieures de contrôle peuvent, et doivent, contribuer à résoudre dans une variété de façons, en contribuant à l'établissement de normes

l’expert-comptable lors d’une vérification fiscale 14 CHAPITRE I : Contrôle fiscal: notion et typologie 15 Section 1 : Notion de contrôle fiscal 15 Paragraphe 1 : Définition et objectifs du contrôle fiscal 15 A- Définition du contrôle fiscal 15 B- Les objectifs du contrôle fiscal 16 Paragraphe 2 : Les droits de l’administration et les garanties du contribuable 16 A- les droits de l’administration fiscale 16 a. Le droit de communication 17 b. Le droit de vérification 17 B- Les garanties du