Vérification De Comptabilité

Pour répondre à ces questions nous allons tenter d'analyser le contrôle fiscal et ses différentes modalités. LES FORMES DU CONTRÔLE FISCAL Vérification de comptabilité L‘Administration fiscale vérifie sur place la comptabilité des contribuables astreints à Tenir et à présenter des documents comptables. Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement

rapport du stage de remercier tous ceux dont la sollicitude et la bienveillance nous ont conduit vers ce horizon et rndu possible l’édification de ce travail. Nous sosmmes redevables notamment au Directeur, chef de service de la Direction de la Comptabilité Publique, à la personne de Monsieur BILOLO à travers ces lignes qu’il trouve notre sincère gratitude. Notre profonde gratitude s’adresse également aux chefs de Divisions répondant respectivement au nom : * MUNUNGU * EZIKOLA Ainsi que

consiste à examiner la régularité des déclarations et des pièces contenues dans le dossier fiscal du contribuable à partir du bureau ; La vérification de comptabilité qui consiste à examiner la régularité et la sincérité de la comptabilité de l’entreprise ; ce contrôle se déroule chez le contribuable ou au siège social de l’entreprise. La vérification de comptabilité peut être : générale, c'est-à-dire portée sur l’ensemble des impôts ou taxes auxquels le contribuable est assujetti ; ponctuelle ou partielle

III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs  I- Compétences des vérificateurs  II- Les obligations des vérificateurs  Section 3 : L'originalité

bureau et le contrôle sur place dit vérification de comptabilité. En outre, le législateur a institué (en 2007) par le code général des impôts, un nouveau type de contrôle dit « droit de constatation ». C’est l’étude de ses contrôles qui fera l’objet de notre travail, ou on traitera dans une première partie, de l’organisation administrative et juridique du contrôle fiscal au Maroc ( Partie I) et dans une deuxième partie on traitera de la vérification de la comptabilité( Partie II) PARTIE I : ORGANISATION

dissimulation dans les éléments de calcul des impôts et taxes. Pour remplir cette mission, l’Administration dispose du pouvoir de vérification prévu par les articles 33 IS . 42 TVA 105 IGR et 12 Code de l’.Enregistrement . Le contrôle fiscal est marqué, sous peine de nullité de la procédure, par l’envoi par l’Administration au contribuable d’un avis de vérification quinze (15) jours au moins avant d’entamer l’opération de contrôle, puis par le déplacement de l’agent vérificateur au siège de

dont dispose l'administration 80 3-1-1- Organes à compétence nationale 81 3-1-1- Organes à compétence nationale Cette direction se charge de: •L'étude des propositions de vérifications reçues •La constitution d'une base de données qui gère les casiers fiscaux des contribuables •La vérification et le suivi des vérifications des grands comptes. A noter que l'impératif de la sauvegarde des intérêts du trésor implique un enclenchement immédiat du processus du contrôle fiscal suite à des opérations

janvier Déclaration trimestrielle de la liste de leurs clients par les agents d'affaires, experts comptables ou conseils fiscaux. 15 janvier Déclaration trimestrielle par les contribuables de ta liste des personnes qui tiennent leur comptabilité ou établissent leurs déclarations fiscales. 15 janvier Contribuables soumis au RSI : Déclaration et paiement de la TVA sur la base du chiffre d'affaires du trimestre échu. 15 janvier Déclaration et versement des cotisations

Principes fondamentaux ...................................................................................... 5 II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification ......... 6 III- D  roits et obligations au cours de la procédure de vérification ......... 8 IV- D  roits et obligations à la clôture de la procédure de vérification .......... 9 V- D  roits et obligations en cas de procédure normale de rectification des bases d’imposition ..................................................

l'établissement des impôts, droit et Taxes... » Ce même article énonce les types de contrôles traités ci-après. III- Types de contrôle : Généralement, on distingue deux types de contrôles : le contrôle au bureau et le contrôle sur place dit vérification de comptabilité. En outre, le législateur a institué (en 2007) par le code général des impôts, un nouveau type de contrôle dit « droit de constatation ». 1- Contrôle au bureau : C'est un contrôle effectué par l'inspecteur des impôts à partir de son