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le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common law », où la source principale du droit est la jurisprudence. 2. Le droit communautaire Deux types de droit communautaire sont à distinguer : Le droit « originaire » c'est-à-dire les règles découlant directement des traités fondateurs

DROIT ADMINISTRATIF bibliographie : droit administratif, Jean Valine (?), Dalloz les gds arrêts de la jurispru administrative pierre@soler-couteaux.com 2 fonctions au droit administratif : c'est le droit de l'action de l'administration. L'administration agit dans l'intérêt de tous → elle dispose donc de prérogatives exhorbitantes. C'est aussi un droit qui confère des garanties aux administrés Il existe 2 sortes de régime gouvernant l'administration état de police : tous les pouvoirs sont

membres de l'UE, au sein desquels il y a des règles communes. On observe l'harmonisation des droits européens → droit de la CDH. Les droits de Common Law sont les droits anglais, australien, des anciennes colonies du Commonwealth (Afrique du Sud, Inde), américain. Ces droits sont ceux qui tirent leurs origines du droit anglais. Dans les systèmes de Common Law, il y a très peu de lois. La source principale de droit n'est pas la loi. Le Parlement adopte rarement des lois. La source principale de droit

Apprenez à créer votre site web avec HTML5 et CSS3 Par Mathieu Nebra (Mateo21) www.openclassrooms.com Licence Creative Commons 6 2.0 Dernière mise à jour le 6/09/2013 2/249 Sommaire Sommaire ........................................................................................................................................... 2 Lire aussi ............................................................................................................................................ 4 Apprenez

Animez votre site avec CSS3 ! Par Adrien Guéret (KorHosik) www.openclassrooms.com Licence Creative Commons 6 2.0 Dernière mise à jour le 17/09/2011 2/22 Sommaire Sommaire ........................................................................................................................................... 2 Lire aussi ............................................................................................................................................ 1 Animez votre site avec CSS3

 PÉNALE (PROCÉDURE) Prise de vue De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu’une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d’un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus

tu dois dire dans les faits par qui monsieur X est condamné au paiementc'est manquant. met aussi a qui correspondent les termes défendeurs et demandeur dans ta procédure sinon nous autres lecteurs on ne comprend pas qui gagne et qui pert en appel perd* tu te contredis : tu dis dana la procédure que le défendeur est condamné aux D & i puis tu dis que non regarde : "texte précité limite l'extension des privilèges des articles 2101. 4° et 2104 du Code civil aux seules redevances et rémunérations dues

law : France et Allemagne ____________________________________________ 76 3.4.2.1 Droit français __________________________________________________________ 76 3.4.2.2 Droit allemand _________________________________________________________ 79 3.4.3 Common law : Angleterre et Etats-Unis _____________________________________ 3.4.3.1 Généralités ____________________________________________________________ 3.4.3.2 Bonne foi _____________________________________________________________ 3.4.3.3 Promissory

qui est du vocable source du droit cela représente tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Le fonctionnement juridique de l'autre principal système étant celui de la Common Law sera abordé seulement à titre comparatif et non en profondeur car il ne fait pas partie du sujet proposé et la matière étudiée est le droit français. Les fondements historiques seront rapidement envisagés car il s'agit de restreindre le sujet

DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN FACE A FACE Par Béatrice CASTELLANE, Administratrice de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et membre de la Section Française du Conseil Franco-Britannique Article paru dans la revue SOCIETAL du mois de janvier 2008 (n°59) Directeur de la Rédaction : Monsieur Jean-Marc DANIEL, ancien élève de l’Ecole Polytechnique et professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris 1 DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN