WorldCom

américaine ne voit le jour (Glater, 2002). Environ six mois après l’onde de choc Enron, le groupe de télécommunications WorldCom déposait son bilan après avoir annoncé une fraude comptable de 3,85 milliards de dollars. On apprendra par la suite que le montant de cette fraude s’élevait en réalité à près de 8,3 milliards de dollars. En effet, une grosse partie de la fraude que WorldCom avait mise en place repose sur un principe comptable de base : le rapprochement des produits et des charges. Ce dernier

opérants, à chaque fois qu’il a fallu faire des choix, les dirigeants ont préféré maximiser les gains plutôt que s’assurer une meilleure protection contre les risques. La cascade de révélations de fraudes comptables qui ont suivi la faillite d’Enron, de WorldCom à Xerox, ont fait plonger les marchés financiers en jetant le doute sur les comptes des firmes. Or, la crédibilité des informations financières est un véritable bien public. La réforme adoptée le 25 juillet 2002 aux États-Unis, renforçant les sanctions

with these tasks. WORLDCOM MANAGEMENT WorldCom's efforts to integrate MCI illustrate several areas senior management did not address well. In the first place, Ebbers appeared to be an indifferent executive who "paid scant attention to the details of operations."16; For example, customer service deteriorated. One business customer's service was discontinued incorrectly, and when the customer contacted customer service, he was told he was not a customer. Ultimately, the WorldCom representative told

entreprises dont le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes3. Les nombreux scandales qui ont alors frappé les Etats-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »4, votée par le Congrès des Etats-Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025.

contrôle PROJET / CONFIDENTIEL Page 2/38 AAA du 5 septembre 2006 INTRODUCTION 31 octobre 2001 : la SEC ouvre une enquête sur l’entreprise ENRON 2 décembre 2001 : ENRON se déclare en faillite Juin 2002 : le département d’Audit Interne de WorldCom découvre une fraude de 3,8 milliards de $ Le scandale de la « comptabilité créative » rend d’autant plus pressantes les réformes de la gouvernance d’entreprise. PROJET / CONFIDENTIEL Page 3/38 AAA du 5 septembre 2006 SOMMAIRE 1. Historique

son impact sur le marché. L’indépendance et la transparence des organisations assurant la diffusion de l’information constituent un enjeu capital pour les marchés financiers. La crise financière de la bulle Internet ainsi que les affaires Enron, Worldcom ou bien encore Xerox avaient déjà soulevé des problèmes d’indépendance et de transparence des analystes financiers et des cabinets d’audit comptable. Dans la crise des subprimes, c’est le rôle des agences de notations qui Synthèse sur les agences

 La loi Sarbanes–Oxcley Introduction C’est une loi Adoptée après une série de scandales comptables très médiatisés aux États-Unis, notamment ceux d’Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) a pour objet d’accroître la responsabilité des entreprises et d’améliorer la communication de l’information financière, de même que de lutter contre la fraude des entreprises et la fraude comptable. C’est une des lois les plus complexes qui ait été adoptée aux États-Unis ces dernières années

public à légiférer afin d’assurer une meilleure sécurité des opérations financières, et ce, dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. La Loi Sarbanes-Oxley (SOX) a été promulguée aux Etats-Unis en 2002 après les scandales Enron et WorldCom en 2001. La Loi de sécurité financière (LSF), votée en France en 2003, participe également à la restauration de la confiance des marchés. Ces deux textes s’appuient sur un renforcement du contrôle interne et pose, entre autres notions fondamentales

atout concurrentiel, et implique l’adaptation des systèmes d’information. La crise financière survenue suite à l’éclatement de la bulle technologique a notamment vu l’émergence de plusieurs scandales financiers majeurs comme les affaires Enron et Worldcom aux Etats-Unis et, plus récemment, l’affaire Parmalat en Europe. Pour empêcher que de tels problèmes ne se reproduisent à l’avenir, mais aussi pour redonner confiance aux investisseurs, les gouvernements de plusieurs pays ont promulgué des lois dites

qui établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, ...), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la SEC. Imposant