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Documents de planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes : Le lotissement => Mise en place d'un règlement qui précise

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

le gestionnaire •le schéma : 1) SDAV le schéma directeur d’aménagement urbanisme : il est soit départemental soit intercommunal. Il s’agit de réunir les acteurs pour faire un état des lieux et un bilan de la situation. Il faut adapter la capacité du territoire avec la volonté de réaliser des équipements ou une opération touristique. Le SDAV a un caractère indicatif et n’est opposable qu’à l’administration de l’État, il est là pour orienter. 2) SA le schéma d’aménagement est une

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : 1/ PRESENTATION DE L'OUTIL Le SCoT : un projet pour le territoire Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration. a) Qu'est ce qu'un ScoT? Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale

l’offre foncière trouve aussi sa source dans la réglementation des usages du sol et les dispositifs de protection des espaces fragiles tels que le Conservatoire du littoral ou la Loi littoral. Au niveau local, les documents de planification du type schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou plan local d’urbanisme (PLU) accordent une place de plus en plus importante à la protection d’espaces naturels littoraux très convoités. Ces zonages produisent un accroissement des prix fonciers par deux canaux

d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants, émanant du maire, du président de la structure intercommunale compétent en matière d’urbanisme ou du président de l’établissement qui s’occupe du Schéma de cohérence territorial (SCOT) (délai de procédure : 1 mois). Les critères d’appréciation des projets sont définis dans les articles L750-1 et L 7526 du code de commerce. Sont dispensés d’autorisation d’exploitation commerciale quelle que soit la

mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville. Élargir le champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement. [1] DTA : directive territoriale d’aménagement [2] SCOT : schéma de cohérence territoriale [3] PLU : plan local d’urbanisme [4] COS : coefficient d’occupation des sols Engager une véritable rupture technologique dans

DM de Géographie n°1 I) Première Partie : définitions générales En France, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.  En France

Elle est située au cœur d'une aire urbaine de 1 000 275 habitants (2009)[3]. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur[4] qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 2009[5]. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 2005[6]. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme

la banlieue parisienne, connue nationalement pour accueillir le centre national du rugby. Le PLU est le plan local d’urbanisation à l’échelle d’une commune. Il doit être conforme au SCOT (schéma de cohérence territoriale), à l’échelle intercommunale qui doit lui-même être conforme au SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France. Il varie en effet d’une commune à l’autre, mais possède tout de même des points communs les uns avec les autres. En l’occurrence, Marcoussis possède un PLU à